Séance du 19 mai 1999
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des
Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des
Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
(ensemble une annexe).
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 371, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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