Séance du 19 mai 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Lucien Neuwirth un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (n° 348,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 363 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de résolution (n° 295, 1998-1999)
présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par MM. Michel
Barnier, James Bordas, Pierre Fauchon, Lucien Lanier et Aymeri de Montesquiou
tendant à modifier l'article 73
bis
du règlement du Sénat.
Le rapport sera imprimé sous le n° 364 et distribué.
J'ai reçu de M. Luc Dejoie un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi portant réglementation des
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 555, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 366 et distribué.
J'ai reçu de M. Xavier Pintat un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République de Colombie (n° 277, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 367 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements (n° 216, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 368 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Namibie sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 214,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 369 et distribué.
J'ai reçu de M. Xavier Pintat un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Royaume de Thaïlande (n° 278, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 370 et distribué.
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