Séance du 20 mai 1999
CANDIDATURES À DES ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux
organismes extraparlementaires.
La commission des affaires économiques a fait connaître qu'elle propose la
candidature de M. Philippe François pour siéger en qualité de titulaire au sein
du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.
La commission des affaires sociales et la commission des finances ont fait
connaître qu'elles proposent respectivement les candidatures de MM. Charles
Descours et Jacques Oudin pour siéger au sein du comité de surveillance de la
caisse d'amortissement de la dette sociale.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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