Séance du 20 mai 1999
M. le président. La parole est à M. Marc.
M. François Marc. Ma question s'adresse au ministre de la défense et concerne la mise en oeuvre, pour les trois ans à venir, du plan d'entreprise pour la direction des constructions navales, la DCN, annoncé le mercredi 12 mai dernier.
Ce faisant, le Gouvernement assume pleinement les responsabilités qui sont les siennes de garantir à notre pays un outil de construction et de réparation navales performant. Dans un contexte général de diminution drastique des budgets de défense, ces dernières années, et de restructurations considérables des industries de la défense sur les plans européen et mondial, il était essentiel de donner à la DCN, dont les capacités techniques restent inégalées, les moyens d'autonomie et de compétitivité qui lui manquent. C'est la voie dans laquelle s'inscrit le plan proposé, lequel ne peut, à ce titre, que recevoir notre assentiment.
Cependant, la mise en oeuvre de ce plan s'accompagnera, pour les sites concernés, d'un impact économique et social important s'ajoutant aux difficultés déjà connues depuis 1996 et aux premières baisses sensibles d'activité de la DCN.
Le Gouvernement se doit de prendre toute la mesure de ce problème, qui concerne des sites caractérisés par une dépendance extrême à l'activité de la DCN. A la responsabilité habituelle de l'Etat envers les zones du territoire frappées par les restructurations industrielles s'ajoute ici, en effet, la responsabilité de l'Etat employeur.
Ce problème a bien été pris en compte et les deux derniers comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire de décembre 1997 et de décembre 1998 ont décidé un certain nombre de mesures indispensables dans le domaine de l'accompagnement social et du redéploiement industriel. Cependant, ces actions n'ont pas toutes un effet à court terme ; d'importantes difficultés restent à venir.
Pour prendre un exemple, s'agissant plus particulièrement du site de Brest, le plan de la DCN et de ses sous-traitants connaîtra une baisse catastrophique dès le printemps 2000. Cette baisse résulte à la fois de l'absence de travail dans le domaine des constructions neuves et de l'interruption de la chaîne de grands carénages de sous-marins lanceurs d'engins bien que cette chaîne doive reprendre ultérieurement.
M. le président. La question !
M. François Marc. Je souhaite ici connaître l'intention du Gouvernement dans ce domaine (Ah ! sur les travées du RPR) et les orientations qu'il entend donner à la DCN dans la mesure où le schéma-cadre de son avenir est arrêté. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Vous avez bien analysé, monsieur le sénateur, les objectifs du plan d'entreprise. (Exclamations sur les travées du RPR.)
M. Jean Chérioux. Il a bien préparé sa question !
M. Alain Richard, ministre de la défense. Il existe d'autres sujets d'humour, monsieur le sénateur ! (Nouvelles exclamations sur les travées du RPR.)
Je veux souligner la détermination du Gouvernement, parce que cela n'a pas été fait avant (Rires sur les travées du RPR.) - Personne ne peut dire le contraire ! (Applaudissements sur les travées socialistes. - Exclamations sur les travées du RPR.) - pour assurer l'avenir de la DCN par sa modernisation et par l'utilisation complète de son potentiel technologique. Cela se fera de manière négociée et sans aucun licenciement. L'Etat employeur prend, en effet, ses responsabilités.
La DCN a une place particulière à Brest, en termes de masse d'emploi. C'est donc un intérêt majeur pour la ville que nous consolidions à terme les chances de la DCN. Mais il faut aussi traiter avec dynamisme les projets de nouveau développement économique qui peuvent compenser pour l'agglomération les réductions d'emplois à venir. Nous avons développé une cellule de réflexion sur la gestion de l'espace de l'estuaire de la Penfeld, qui est une question clé pour le réaménagement de l'agglomération brestoise.
La très intéressante étude de faisabilité d'un institut d'ingénierie et de science de la mer, conduite sur le plan local, a été tout récemment transmise à la DATAR par le préfet.
Dans le cadre de la démarche de modernisation de la DCN, les objectifs de diversification, appuyés sur les savoir-faire industriels de la DCN et présentant des perspectives de rentabilité, vont faire l'objet d'une relance. La cellule de diversification de la DCN-Brest va être réactivée.
Je vous rappelle par ailleurs, monsieur le sénateur, que j'ai fait mettre à l'étude le transfert à Brest de l'école de sport des armées (Ah ! sur les travées du RPR.), dont le coût soulève encore une question ; mais l'objectif sera poursuivi. J'ai également décidé le transfert à Châteaulin d'une école supplémentaire de gendarmerie. Enfin, la délégation interministérielle aux restructurations de défense va, dans le cadre du contrat de plan sur lequel nous travaillons, établir un véritable partenariat avec la ville et la communauté urbaine pour saisir toutes les opportunités supplémentaires de redéploiement industriel. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
NATURA 2000