Séance du 25 mai 1999
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMITÉ CONSULTATIF
DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS
En application des articles 1er et 3 du décret n° 90-702 du 1er août 1990, M. le président du Sénat a désigné, le 25 mai 1999, M. Gérard César en qualité de membre titulaire et M. Jean-Marc Pastor en qualité de membre suppléant du comité consultatif du Fonds national des abattoirs.
CONSEIL SUPÉRIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
En application de l'article 1er du décret n° 99-221 du 19 mars 1999, M. le président du Sénat a désigné, le 25 mai 1999, MM. Jacques Bellanger, François Gerbaud et Hubert Haenel pour siéger au sein du Conseil supérieur du service public ferroviaire.
NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
Au cours de la séance du mardi 25 mai 1999, ont été proclamés membres de la commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse : MM. Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Bel, Jean-Guy Branger, Robert Bret, Guy Cabanel, Michel Caldaguès, Michel Charasse, Jean-Patrick Courtois, Marcel Debarge, René Garrec, Jean-François Humbert, Jean-Jacques Hyest, Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Paul Masson, Jean-Luc Mélenchon, Joseph Ostermann, Bernard Plasait, Henri de Richemont, André Vallet. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON