Séance du 27 mai 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Blanc, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance n°
82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances.
Le rapport sera imprimé sous le n° 387 et distribué.
8