Séance du 2 juin 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 3 juin 1999 :
A dix heures :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 338, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant création d'une
couverture maladie universelle.
Rapport (n° 376, 1998-1999) de MM. CharlesDescours et Claude Huriet, fait au
nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 382, 1998-1999) de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A quinze heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (n°
269, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 juin 1999, à dix-sept
heures.
Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité
financière (n° 399, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 8 juin 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques (n° 555, 1997-1998) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 9 juin 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 8 juin 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 3 juin 1999, à zéro heure cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON