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Séance du 10 juin 1999





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RAPPEL AU RÈGLEMENT

M. Marcel Deneux. Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Deneux.
M. Marcel Deneux. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat a constitué un groupe de travail sur les industries agroalimentaires. Composé de trente-six sénateurs, ce groupe de travail, que je préside, se propose, au moment où intervient une nouvelle crise dans le secteur de l'alimentation, de dresser l'état des lieux de ce secteur et d'en évaluer les atouts et les handicaps.
Dans la perspective des prochaines négociations internationales au sein de l'Organisation mondiale du commerce et alors que se met en place la nouvelle réforme de la politique agricole commune, le secteur de l'agroalimentaire, situé à la charnière entre le monde de la production et celui de la distribution, est confronté à de nouveaux défis d'une ampleur considérable tels que, par exemple, la traçabilité des produits.
Au cours de nos premières auditions, nous avons pu constater certaines carences quelque peu stupéfiantes. Passons sur le retard pris dans la mise en place de l'Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments, que notre collègue Claude Huriet a stigmatisé la semaine dernière.
Face au silence dont fait preuve l'agence dans l'information sur la crise dite « du poulet à la dioxine », nous sommes néanmoins en droit de nous demander si le Gouvernement a bien pris la mesure de cet événement.
La parution de l'arrêté en date du 4 juin 1999, qui s'avère totalement inapplicable, aux dires de la quasi-totalité des professionnels, en l'absence d'une liste de critères hiérarchisés, nous inquiète au plus haut point : nous avons l'impression de demeurer dans un schéma de concertation interministérielle qui, sur ces dossiers sanitaires, a démontré ses lacunes.
Que diable fait cette agence ? Est-elle aux « abonnés absents » ? On pourrait le penser ! Allons-nous demeurer immobiles au moment où notre industrie agroalimentaire, premier secteur industriel français, risque de s'effondrer ?
Cette affaire revêt un aspect sanitaire et économique évident. Elle est aussi, à l'aube des nouvelles négociations internationales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, lourde de conséquences pour notre culture alimentaire.
M. le président. Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Deneux.

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