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Séance du 10 juin 1999





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SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président. M. le président a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 9 juin 1999, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de 60 députés, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi d'orientation agricole.
Acte est donné de cette communication.
Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

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