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Séance du 15 juin 1999





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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mercredi 16 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A dix heures trente, à quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999).

Jeudi 17 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, la nuit :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999).

Mardi 22 juin 1999 :

A dix heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (n° 358, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (n° 390, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (n° 402, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A seize heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

4° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget de 1997 (AN, n° 1277).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
5° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire.
La conférence des présidents a fixé :
_ à soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de la commission des finances ;
_ à dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions permanentes intéressées ;
_ à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 21 juin 1999.

Ordre du jour complémentaire

6° Conclusions de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi (n° 394 rectifié, 1998-1999) de MM. Roland du Luart, Gérard Larcher, Philippe Adnot et plusieurs de leurs collègues, portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse (n° 408, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.

Mercredi 23 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 260, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 22 juin 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
_ à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 22 juin 1999.

Jeudi 24 juin 1999 :

A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
4° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Mardi 29 juin 1999 :

A neuf heures trente :
1° Dix-neuf questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
_ n° 461 de M. Jean-Marc Pastor à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (règles relatives à la fermeture hebdomadaire des commerces et à la vente du pain) ;
_ n° 495 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (retrait du permis de conduire aux cyclistes ayant commis des infractions au code de la route) ;
_ n° 528 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (réactualisation de la liste des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sociales) ;
_ n° 544 de M. Michel Doublet à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (fonctionnement de la régie des eaux de la Charente-Maritime) ;
_ n° 548 de M. Jean-Pierre Fourcade à M. le secrétaire d'Etat au budget (application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998) ;
_ n° 549 de M. Jean Bizet à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (fiscalité de l'énergie) ;
_ n° 550 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (aménagement de la route Centre-Europe-Atlantique) ;
_ n° 551 de M. Nicolas About à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants (projet de fermeture de la maison de retraite de Ville-Lebrun) ;
_ n° 552 de M. Marcel-Pierre Cléach à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice (construction de la maison d'arrêt du Mans) ;
_ n° 553 de Mme Dinah Derycke à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (formation pratique au secourisme et permis de conduire) ;
_ n° 554 de M. Thierry Foucaud à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (traitement des patients dialysés en Haute-Normandie) ;
_ n° 555 de M. Alain Vasselle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (gestion des déchets) ;
_ n° 556 de M. Gérard César à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (épandage des boues) ;
_ n° 557 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la culture et de la communication (situation des personnels du ministère de la culture) ;
_ n° 558 de M. Michel Souplet transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (parution des décrets d'application de la loi sur l'air et biocarburants) ;
_ n° 559 de M. Léon Fatous à M. le secrétaire d'Etat au logement (lutte contre l'insalubrité des logements) ;
_ n° 560 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (création d'une voie de contournement par l'ouest de l'agglomération bordelaise) ;
_ n° 562 de M. James Bordas transmise à M. le ministre des affaires étrangères (suspension des procédures d'adoption d'enfants avec le Vietnam) ;
_ n° 564 de Mme Hélène Luc transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (implantation d'une usine Renault à Choisy-le-Roi).
A seize heures quinze et, éventuellement, le soir :
2° Discours de fin de session du président du Sénat.

Ordre du jour prioritaire

3° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle (AN, n° 1677).
4° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'innovation et la recherche (n° 404, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 28 juin 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.

Mercredi 30 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au statut de la magistrature (n° 417, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mardi 29 juin 1999, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi organique.
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (AN, n° 1587).
La conférence des présidents a fixé au mardi 29 juin 1999, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
3° Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 255, 1998-1999).
4° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 256, 1998-1999).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
La conférence des présidents a, par ailleurs, fixé au mardi 29 juin 1999, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations à l'égard des propositions de la conférence des présidents concernant l'ordre du jour complémentaire ?...
Ces propositions sont adoptées.

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