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Séance du 15 juin 1999





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DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commisssion des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :
- le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 260, 1998-1999) ;
- la proposition de loi de MM. Henri de Raincourt, Jean Arthuis, Josselin de Rohan, Gérard Larcher, Christian Bonnet, Patrice Gélard, Paul Girod, Jean-Jacques Hyest et Jacques Larché modifiant le mode d'élection des sénateurs (n° 230, 1998-1999) ;
- la proposition de loi de MM. Guy Allouche, Claude Estier et des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à modifier le tableau n° 6, annexé à l'article L. 279 du code électoral fixant le nombre de sénateurs représentant les départements, ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article LO 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de sénateurs entre les séries (n° 460, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de MM. Guy Allouche, Claude Estier et des membres du groupe socialiste et apparentés modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs (n° 458, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Jean-Michel Baylet et Mme Joëlle Dusseau relative au mode d'élection des sénateurs (n° 209, 1997-1998) ;
- et la proposition de loi de Mme Hélène Luc, MM. Michel Duffour, Robert Pagès, Jean Derian, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Louis Minetti, Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès relative à l'élection sénatoriale (n° 152, 1997-1998).

Le rapport sera imprimé sous le n° 427 et distribué.

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