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Séance du 22 juin 1999





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M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Joly pour explication de vote.
M. Bernard Joly. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en quelque sorte, je veux imiter mon collègue M. Fischer.
Comme notre excellent rapporteur, je ne peux que déplorer l'absence de rapprochement des deux assemblées, malgré les ouvertures du Sénat sur des dispositions dont les objectifs sociaux sont sans ambiguïté. Les espoirs que j'avais exprimés lors de mon intervention dans la discussion générale, au cours des précédentes lectures, ont été déçus.
Plusieurs millions de salariés qui ne bénéficient pas ou peu du chèque-vacances, vont devoir encore attendre pour entrer dans le champ. Comme il s'agit des plus modestes, je comprends mal pourquoi les modifications de notre Haute Assemblée n'ont pas été retenues.
Par ailleurs, l'industrie touristique se voit privée d'un nouvel atout. L'extension du chèque-vacances aurait permis l'apport de clientèles jusqu'alors exclues et le développement de zones défavorisées.
En conclusion, je déplore un rendez-vous manqué. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures, sous la présidence de M. Guy Allouche.)




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