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Séance du 24 juin 1999





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ÉLECTION DES SÉNATEURS

Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 260, 1998-1999) relatif à l'élection des sénateurs. [Rapport n° 427 (1998-1999).]
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.

Article 1er




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