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Séance du 24 juin 1999





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M. le président. La parole est à M. Marini.
M. Philippe Marini. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, depuis quelques semaines, différentes informations courent sur le contenu de la seconde loi relative aux 35 heures, apparemment pour tester les réactions des uns et des autres.
Récemment, dans un grand quotidien du soir, vous avez tracé les principales lignes de ce que pourrait être cette seconde loi et vous avez obtenu ce que vous cherchiez, c'est-à-dire un certain nombre de réactions.
D'abord, nombreux sont ceux dans votre majorité plurielle - notre collègue M. Foucaud s'en faisait l'écho tout à l'heure - qui menacent de ne pas voter le texte à l'automne s'il reste tel que vous l'annoncez...
M. Guy Fischer. Nous n'avons pas dit cela !
Vous prenez vos désirs pour des réalités !
M. Philippe Marini. ... et qui exigent un durcissement de ses dispositions.
Du côté des entreprises ensuite, le MEDEF considère que la période transitoire d'un an est un faux cadeau donné aux chefs d'entreprise. (Exclamations sur les travées socialistes.) Il estime, par ailleurs, que vos orientations entrent en contradiction avec des accords de branche déjà signés, notamment sur le contingent d'heures supplémentaires.
Enfin, du côté des syndicats, on s'inquiète des conditions nouvelles de représentativité que vous annoncez.
Les syndicats déplorent la mise en place d'un mécanisme complexe du SMIC à deux vitesses ; ils s'inquiètent de la pyramide des salaires et des conditions d'indexation d'une partie des salaires sur les prix ; ils expriment leur perplexité quand on leur dit tout à la fois que le SMIC mensuel ne baissera pas et qu'il ne sera pas immédiatement augmenté de 11,4 %. (Protestations sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.) Pouvez-vous, madame le ministre, nous dire à quel saint nous devons nous vouer ? Pouvez-vous nous expliquer comment seront résolues toutes ces contradictions ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous dire que je vois assez peu de contradiction de notre côté et beaucoup plus du vôtre.
M. Dominique Braye. Vous ne voyez jamais les vôtres !
M. Alain Vasselle. Vous voyez la paille, mais pas la poutre !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous avons pris l'habitude, selon la méthode que M. le Premier ministre a définie d'emblée, de préparer les textes et les décisions à partir d'un diagnostic et d'un dialogue. Nous, nous ne préparons pas les textes dans un bureau, avec des règles de trois, avant de les imposer au pays.
C'est la raison pour laquelle il y a aujourd'hui, dans notre pays, un débat - et, pour ma part, je le trouve sain - sur les 35 heures. Ce débat est à la hauteur des attentes des Français sur ce difficile sujet. Car il n'est pas facile, chacun le sait, de réduire le chômage dans notre pays.
M. Alain Vasselle. Avec la croissance, c'est plus facile !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous sommes donc dans une phase de concertation.
Dans Le Monde, j'ai exposé la philosophie de ce texte telle que le Gouvernement l'avait définie, un texte qui doit s'appuyer sur la négociation, qui doit fixer les conditions de la réussite, qui contient des clauses d'ordre public social, mais qui, en même temps, simplifie et clarifie afin d'assurer la visibilité des dispositions aussi bien vis-à-vis des entreprises que vis-à-vis de salariés. C'est aussi un texte qui lie la baisse des charges sociales à la réduction de la durée du travail, car la baisse des charges, qui est importante pour les entreprises, doit avoir une contrepartie.
A partir de là, nous sommes ouverts aux réflexions qui peuvent être portées par les uns et par les autres, dès lors qu'ils restent dans la ligne du projet de loi. Nous ne voulons pas faire une loi contre les entreprises, car ce serait une loi contre l'emploi.
M. Dominique Braye. Ce n'est pas ce que disent les chefs d'entreprise !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous voulons aller vers les 35 heures, et nous nous donnons les moyens d'y aller.
M. Alain Vasselle. C'est une bêtise !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous avez le droit de le penser, mais ça marche ! Je n'ai pas encore trouvé, de votre côté, des propositions qui marchent en ce qui concerne l'emploi. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Henri de Richemont. Il ne suffit pas de le dire pour que ça marche ! En fait, ça ne marche pas !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. La semaine prochaine, à partir d'un avant-projet de texte dont les partenaires sociaux vont prendre connaissance dans les heures qui viennent, nous poursuivrons la discussion.
Nous discutons aussi avec les groupes de la majorité, et je suis convaincue que nous aurons une seconde loi qui sera à la hauteur de ce qu'attendent les Français, c'est-à-dire une loi pour réussir les 35 heures et contribuer à la réduction du chômage.
M. Alain Vasselle. Pour faire crever les petites entreprises !
M. Louis de Broissia. Personne ne le fait en Europe !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est notre seul souhait, croyez-le bien.
Nous ne vous ferons pas le plaisir de nous fâcher sur cette question. Je crois au contraire que, comme nous l'avons fait sur tous les textes importants, nous saurons nous retrouver. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)

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