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Séance du 29 juin 1999





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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat :
Mercredi 30 juin 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au pacte civil de solidarité (n° 429, 1998-1999) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi est expiré ;
2° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au statut de la magistrature (n° 417, 1998-1999) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi organique est expiré ;
3° Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 255, 1998-1999) ;
4° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 256, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi est expiré.

Dates prévisionnelles des séances mensuelles réservées
et des séances de questions d'octobre à décembre 1999

Par ailleurs, la conférence des présidents a fixé les dates prévisionnelles des séances de questions d'actualité au Gouvernement, des séances de questions orales sans débat et des séances mensuelles réservées pour les mois d'octobre, novembre et décembre 1999 :
Octobre 1999 :
Jeudi 7 octobre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 12 octobre, au matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 14 octobre : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 21 octobre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 26 octobre, au matin : questions orales sans débat.
Novembre 1999 :
Mardi 2 novembre, au matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 4 novembre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 9 novembre : séance mensuelle réservée ;
Mardi 16 novembre, au matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 25 novembre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement.
Décembre 1999 :
Jeudi 9 décembre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 14 décembre, au matin ; questions orales sans débat ;
Jeudi 16 décembre : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 16 décembre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement.
Y a-t-il des observations ?...
Ces propositions sont adoptées.

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