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Séance du 29 juin 1999





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MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Mes chers collègues, j'ai reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une lettre visant à retirer de l'ordre du jour du mardi 29 juin le projet de loi sur l'innovation et la recherche.
Les conclusions de la conférence des présidents qui s'est tenue hier à midi sont donc remises en cause.
Je donnerai communication, à la fin de la séance, de l'ordre du jour du mercredi 30 juin.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Je tiens à rappeler à ceux qui ne le sauraient pas que la conférence des présidents a, à plusieurs reprises, débattu de la place à donner, dans notre ordre du jour, à la discussion en deuxième lecture du projet de loi sur l'innovation et la recherche, et ce sur l'insistance du ministre de l'éducation nationale.
M. le ministre des relations avec le Parlement s'est rendu compte qu'il lui serait très difficile, dans une fin de session chargée, de trouver une place pour l'examen de ce texte. Avec beaucoup de bonne volonté, nous avons cherché une solution.
En conférence des présidents - et je ne révèle aucun secret - j'ai demandé que ce projet de loi ne soit pas examiné en toute fin de session, à la va-vite et dans des conditions qui ne soient pas dignes du sujet traité. Il s'agit, je vous le rappelle, d'un texte relatif à la recherche et qui vise à promouvoir le développement d'entreprises performantes, sujet vital pour l'économie de notre pays.
J'avais obtenu du ministre des relations avec le Parlement des garanties à ce sujet. Et voilà que soudain, ce soir, on nous annonce que le projet de loi sur l'innovation et la recherche est retiré de l'ordre du jour de cette nuit. Sans doute, monsieur le président, essaiera-t-on de le caser demain, après d'autres textes.
Je suis à peu près convaincu que, dans ces conditions, le débat qui aura lieu ne sera pas à la hauteur des enjeux en cause.
J'élève donc, au nom de la commission des affaires culturelles, qui a adopté ce texte conforme à l'unanimité, une vigoureuse protestation contre ce que je considère, c'est le moins que l'on puisse dire, comme une mauvaise méthode de travail. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. le président. Pour éclairer M. le président de la commission des affaires culturelles et pour vous tenir tous informés de la situation, mes chers collègues, je crois utile d'indiquer qu'un courrier a été adressé à M. le président du Sénat par M. le ministre des relations avec le Parlement concernant nos travaux du mercredi 30 juin.
La proposition est la suivante : nouvelle lecture de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité ; puis proposition de loi organique relative au statut de la magistrature ; puis deuxième lecture du projet de loi sur l'innovation et la recherche.
M. Pierre Laffitte. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Monsieur le président, mes chers collègues, je me permets de rappeler que la question de l'innovation a donné lieu, dans notre pays, à de grands débats. Après qu'on eut organisé des assises régionales de l'innovation, se sont tenues, en grande pompe, à la Villette, les assises nationales de l'innovation, au cours desquelles non seulement M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie mais aussi M. le Premier ministre et M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont affirmé qu'il s'agissait d'une priorité nationale, ce dont je me réjouis.
Or je constate que, alors que nous nous apprêtions à aborder - certes, au milieur de la nuit - la deuxième lecture d'un texte très important relatif à l'innovation et à la recherche, on nous annonce tout à coup que le moment de cette deuxième lecture se trouve changé.
De l'avis même du Gouvernement nous avions sensiblement amélioré ce projet de loi en première lecture. Le fait que, le 22 octobre dernier, le Sénat ait déjà adopté, à l'unanimité des présents, une proposition de loi sur le même sujet n'y est peut-être pas étranger.
La commission des affaires culturelles avait en outre pris des attaches avec nombre d'universités, de centres de recherche et d'entreprises désireuses de passer des conventions sans contrevenir à la loi. A la suite de cette négociation avec l'ensemble des partenaires concernés de la société civile, la commission des affaires culturelles a pris une décision qui lui a coûté : celle de proposer un vote conforme, de façon que ce texte puisse être définitivement adopté avant la fin de la session, étant entendu que les dispositions qui demeurent indispensables pour que notre législation en la matière soit véritablement améliorée feraient l'objet d'une proposition de loi d'origine sénatoriale ou seraient reprises lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2000.
Lors du débat d'orientation budgétaire pour 2000, nous avons indiqué que le problème particulier des stock options devait être réglé, éventuellement dans le cadre de la loi de finances, et nous avons cherché à obtenir des engagements sur ce point.
Et voilà que, soudainement, on change la date et l'heure du débat !
Je considère, pour ma part, que ce n'est pas digne d'un sujet d'intérêt national aussi important que celui de l'innovation, de la recherche et de l'entrée de la France dans la dynamique du vingt-et-unième siècle. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RDSE, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste et du RPR.)
M. Michel Mercier. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.
M. Michel Mercier. Je comprends très bien que les fins de session soient bousculées et qu'il soit nécessaire de procéder à des ajustements. C'est ce que fait le Gouvernement, qui est maître de l'ordre du jour. En l'occurrence, il bouleverse complètement la fin de la session, mais c'est son droit le plus strict.
Cela étant, il faut que nous puissions, nous aussi, nous organiser.
C'est pourquoi, monsieur le président, au nom du groupe de l'Union centriste, je demande une suspension de séance d'un quart d'heure, pour nous permettre de nous réunir et d'avertir notre président, en vue de prendre les mesures nécessaires compte tenu de ce bouleversement. (M. Autain s'esclaffe.)
M. le président. Je rappelle que le Gouvernement n'est maître que de l'ordre du jour prioritaire.
La suspension est de droit. Nous allons donc interrompre nos travaux pour quinze minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le mercredi 30 juin 1999 à une heure vingt, est reprise à une heure trente-cinq.)




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