Séance du 29 juin 1999






COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi en nouvelle lecture

M. le président. Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une couverture maladie universelle.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 25.

Article 25