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Séance du 29 juin 1999





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TEXTE SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 - Volume 1 - A. Etat général des recettes - B. Financement du budget général - C. Patrimoine immobilier.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1253, annexe 7, et distribué.

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