Séance du 29 juin 1999
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Implantation d'un centre d'enfouissement
de déchets ultimes à Sury-le-Comtal
569.
- 28 juin 1999. -
M. Bernard Fournier
demande à
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
de bien vouloir lui indiquer quel est l'avis d'avancement du dossier relatif à
l'implantation en région Rhône-Alpes d'un centre d'enfouissement technique
(CET) de classe 1 et visant le traitement des déchets industriels ultimes. Le
préfet de région a arrêté deux sites, dont le territoire de la commune de
Sury-le-Comtal dans la Loire. Une réunion s'est tenue sous son autorité en
octobre 1998 et depuis aucune information n'est délivrée aux élus et à la
population. Le site proposé par la société SEDIRA et précisé dans l'appel à
candidature se situe à 200 mètres de la première habitation et est inclus dans
le périmètre de deux kilomètres d'une agglomération de 15 000 habitants. Les
inquiétudes des habitants sont légitimes, ils déplorent un manque total
d'information. Il lui a été demandé de bien vouloir indiquer quelles sont les
distances minimales entre ces centres de dépôt de déchets et les premières
habitations, règles prévues par les règles communautaires, et à ce jour aucune
réponse n'a été formulée. La qualité de vie, les impacts économiques et
touristiques sur le territoire de la commune et de ses environs sont gravement
menacés. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui faire part de sa position
sur ce dossier, et de lui indiquer si elle entend poursuivre plus avant ce
projet.
Lutte contre le tabagisme des jeunes
570.
- 29 juin 1999. -
M. Roland du Luart
interroge
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
sur la lutte contre le tabagisme des jeunes. Différentes mesures ont déjà été
prises, à savoir l'interdiction de publicité, la hausse de la fiscalité, des
campagnes de sensibilisation et enfin une récente intiative en faveur du
remboursement du coût du sevrage. Mais malgré ces mesures, le tabagisme des
jeunes n'est qu'en très léger déclin. En France, aujourd'hui, n'importe quel
jeune peut entrer chez un débitant et acheter du tabac. Ne serait-il pas
judicieux d'interdire la vente du tabac aux jeunes ? L'usage des produits du
tabac doit être réservé aux adultes informés des riques sanitaires associés à
la consommation de ces produits. Aussi il lui demande s'il compte mettre en
place un dispositif de limitation de l'accès des jeunes au tabac comme par
exemple une interdiction au-dessous d'un certain âge ? Et dans cette
perspective quel serait l'âge retenu pour distinguer un jeune d'un adulte ?