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Séance du 30 juin 1999





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M. Jean Arthuis. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Arthuis.
M. Jean Arthuis. J'espère que le Gouvernement est satisfait d'avoir obtenu le vote du Sénat ! Il est vingt-deux heures vingt, madame le ministre ; il est encore temps de soumettre ce projet de loi à l'Assemblée nationale en ultime lecture.
M. le président. Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Arthuis.

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