Séance du 30 juin 1999
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Yann Gaillard, Louis Althapé, Pierre André, Jean Bernard,
Roger Besse, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jacques Chaumont, Jean Chérioux,
Charles de Cuttoli, Xavier Darcos, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Jacques
Delong, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet, Daniel
Eckenspieller, Bernard Fournier, Alain Gérard, Francis Giraud, Daniel Goulet,
Georges Gruillot, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Lucien Lanier,
Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand,
Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Victor Reux et M. Jacques
Valade, une proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement
en art contemporain.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 467, distribuée et renvoyée à
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Yann Gaillard, Louis Althapé, Pierre André, Jean Bernard,
Roger Besse, Jean Bizet,Mme Paulette Brisepierre, MM. Jacques Chaumont, Jean
Chérioux, Charles de Cuttoli, Xavier Darcos, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie,
Jacques Delong, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet, Daniel
Eckenspieller, Bernard Fournier, Alain Gérard, Francis Giraud, Daniel Goulet,
Georges Gruillot, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Lucien Lanier,
Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand,
Philippe Marini, LucienNeuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Victor
Reux, Martial Taugourdeau et Jacques Valade, une proposition de loi tendant à
aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les entreprises.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 468, distribuée et renvoyée à
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Yann Gaillard, Louis Althapé, Pierre André, Jean Bernard,
Roger Besse, Jean Bizet,Mme Paulette Brisepierre, MM. Jacques Chaumont, Jean
Chérioux, Charles de Cuttoli, Xavier Darcos, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie,
Jacques Delong, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet, Daniel
Eckenspieller, Bernard Fournier, Alain Gérard, Francis Giraud, Daniel Goulet,
Georges Gruillot, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Lucien Lanier,
Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand,
Philippe Marini, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Victor
Reux, Martial Taugourdeau et Jacques Valade, une proposition de loi portant
diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art et à la
protection du patrimoine national.
La proposition de loi sera imprimé sous le n° 469, distribuée et renvoyée à la
commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale
dans les conditions prévues par le règlement.
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