Séance du 1er octobre 1999
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mardi 5 octobre 1999 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
substitution de l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord »
par l'expression « à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc
» (n° 418, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 4 octobre 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à cette proposition de loi ;
- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 4 octobre 1999.
A seize heures et le soir :
2° Désignation d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne :
Ordre du jour prioritaire
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la modernisation et au développement du service public de
l'électricité (n° 243, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 4 octobre 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 4 octobre 1999.
Mercredi 6 octobre 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la modernisation et au développement du service public de
l'électricité (n° 243, 1998-1999).
Jeudi 7 octobre 1999 :
A neuf heures trente ;
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la modernisation et au développement du service public de
l'électricité (n° 243, 1998-1999).
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 12 octobre 1999 :
A neuf heures trente :
1° Quinze questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 534 de M. Jean-Jacques Robert à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (non-respect de la loi du 11 février 1994 par la sécurité sociale
concernant la protection sociale des travailleurs indépendants) ;
N° 542 de M. Daniel Hoeffel à Mme le ministre de la culture et de la
communication (avenir de l'oeuvre Notre-Dame de Strasbourg) ;
N° 568 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (lutte contre le travail clandestin et l'avilissement des enfants en
France) ;
N° 569 de M. Bernard Fournier à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (implantation d'un centre d'enfouissement de déchets
ultimes à Sury-le-Comtal) ;
N° 570 de M. Roland du Luart à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (lutte contre le tabagisme des jeunes) ;
N° 571 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (coût d'entretien et de classement des routes) ;
N° 572 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'intérieur (accompagnement
financier de l'Etat pour la mise en oeuvre de la départementalisation des
services d'incendie et de secours) ;
N° 573 de M. Alfred Foy à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(politique en faveur des personnes handicapées) ;
N° 576 de M. Jean-Claude Carle à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (limitation de la prise en charge des cures thermales) ;
N° 578 de M. Jacques Legendre transmise à M. le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie (construction d'un nouveau
synchrotron) ;
N° 579 de M. Daniel Goulet à M. le ministre des affaires étrangères (place de
la France au sein du Conseil de l'Europe) ;
N° 581 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (baisse de la TVA dans le secteur de la restauration) ;
N° 586 de M. Jean Chérioux à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action
sociale (classement des centres hospitaliers) ;
N° 589 de M. Paul Girod transmise à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (crédits affectés à la Picardie) ;
N° 590 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'intérieur (conditions de
travail des chauffeurs de taxi) ;
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif
à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie (n° 425, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 11 octobre 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
- à deux heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 11 octobre 1999.
En application de l'article 59 du règlement, il sera procédé à un scrutin
public ordinaire lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle
;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du
Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à
l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 424,
1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 11 octobre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
Mercredi 13 octobre 1999 :
A quinze heures et le soir :
1° Désignation des membres :
- de la délégation parlementaire à l'aménagement et au développement durable
du territoire ;
- de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des
chances entre les hommes et les femmes ;
Les candidatures à ces deux délégations devront être remises au service de la
séance, avant dix-sept heures, le mardi 12 octobre 1999 ;
2° Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes du Sénat ;
Les candidatures à cette commission devront être remises au secrétariat
central du service des commissions, avant dix-sept heures, le mardi 12 octobre
1999 ;
Ordre du jour prioritaire
3° Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par
ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes (n° 438,
1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 12 octobre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
4° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
(n° 391, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 12 octobre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
5° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n° 477,
1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 12 octobre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
6° Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L.
111-2 du code du service national (n° 293, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mardi 12 octobre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
Jeudi 14 octobre 1999 :
Ordre du jour réservé
A dix heures et à quinze heures :
Conclusion de la commission des affaires sociales sur :
1° La proposition de loi de M. Charles Descours et de plusieurs de ses
collègues, visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des
fonds de retraite (n° 187, 1998-1999) ;
2° et la proposition de loi de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de
l'Union centriste, visant à instituer des plans d'épargne retraite (n° 218,
1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 13 octobre 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ces conclusion ;
- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 13 octobre 1999.
Mardi 19 octobre 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures, à seize heures et, éventuellement, le soir :
1° Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des
mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 255,
1998-1999) ;
2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des
mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 256,
1998-1999).
Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a :
- fixé au lundi 18 octobre 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements ;
- décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur
la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 18 octobre 1999.
Mercredi 20 octobre 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'action publique
en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale (n° 470,
1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 19 octobre 1999, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 19 octobre 1999.
Jeudi 21 octobre 1999 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale
(n° 470, 1998-1999) ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 26 octobre 1999 :
A neuf heures trente :
1° Onze questions orales sans débat ;
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 561 de M. Michel Teston à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action
sociale (installation d'un IRM à Montélimar) ;
N° 567 de M. Pierre Jarlier à M. le ministre de l'intérieur (population et
dotations aux collectivités locales) ;
N° 575 de M. Yann Gaillard à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(médecins candidats à une fonction de médecin de prévention) ;
N° 577 de M. Bernard Plasait à M. le ministre de l'intérieur (incidents
survenus à l'occasion des fêtes du 14 juillet dans le 6e arrondissement de
Paris) ;
N° 580 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (attribution des aides aux détaillants en carburants en
difficulté) ;
N° 582 de M. Gérard Cornu à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(déneigement des routes par les agriculteurs) ;
N° 583 de M. Xavier Darcos à Mme le ministre de la culture et de la
communication (mesures urgentes pour préserver la salle Pleyel) ;
N° 584 de M. Jean Chérioux à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (contrôle par la commission des opérations de bourses des
publicités des produits financiers) ;
N° 585 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(financement de l'Office national des forêts) ;
N° 587 de M. Joseph Ostermann à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (réglementation relative aux chambres mortuaires) ;
N° 588 de M. Pierre Laffitte à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (développement et sécurisation du commerce électronique) ;
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale
(n° 470, 1998-1999).
Mercredi 27 octobre 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale
(n° 470, 1998-1999) ;
2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant réforme du code de justice
militaire et du code de procédure pénale (n° 478, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 26 octobre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités
physiques et sportives (n° 443, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 26 octobre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
La conférence des présidents a reporté du mardi 9 novembre au mardi 23
novembre 1999 la date de la séance mensuelle réservée par priorité à l'ordre du
jour fixé par le Sénat.
Par ailleurs, la séance de questions orales sans débat, initialement fixée le
mardi 16 novembre 1999, aura lieu le mardi 9 novembre 1999 et celle,
initialement fixée le mardi 14 décembre 1999, aura lieu le mardi 21 décembre
1999.
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32, alinéa
1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux :
- du 25 décembre 1999 au 16 janvier 2000 ;
- du 13 février 2000 au 20 février 2000 ;
- du 9 avril 2000 au 24 avril 2000.
ANNEXE
Dates prévisionnelles des séances mensuelles réservées
et des séances de questions d'octobre 1999 à juin 2000
Octobre 1999 :
Jeudi 7 octobre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 12 octobre matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 14 octobre : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 21 octobre à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 26 octobre matin : questions orales sans débat.
Novembre 1999 :
Mardi 2 novembre matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 4 novembre à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 9 novembre matin : questions orales sans débat ;
Mardi 23 novembre : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 25 novembre à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement.
Décembre 1999 :
Jeudi 9 décembre à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Jeudi 16 décembre : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 16 décembre à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 21 décembre matin : questions orales sans débat ;
Janvier 2000 :
Mardi 18 janvier matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 20 janvier à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Jeudi 27 janvier : séance mensuelle réservée.
Février 2000 :
Jeudi 3 février à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 8 février matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 10 février : séance mensuelle réservée ;
Mardi 22 février matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 24 février à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement.
Mars 2000 :
Jeudi 2 mars : séance mensuelle réservée ;
Mardi 7 mars matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 9 mars à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Jeudi 23 mars à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 28 mars matin : questions orales sans débat.
Avril 2000 :
Mardi 4 avril matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 6 avril : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 6 avril à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 25 avril matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 27 avril à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement.
Mai 2000 :
Jeudi 11 mai à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 16 mai matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 18 mai : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 25 mai à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 30 mai matin : questions orales sans débat.
Juin 2000 :
Jeudi 8 juin à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 13 juin matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 15 juin : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 22 juin à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 27 juin matin : questions orales sans débat.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
M. Emmanuel Hamel.
On ne pourra pas faire cela en trente-cinq heures !
M. le président.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
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