Séance du 5 octobre 1999
NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement pour la République a
présenté des candidatures pour la commission des affaires étrangères et pour la
commission des lois.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
- Mme Lucette Michaux-Chevry membre de la commission des affaires étrangères,
en remplacement de M. Michel Barnier, démissionnaire de son mandat de sénateur
;
- M. Simon Loueckhote membre de la commission des lois, en remplacement de Mme
Lucette Michaux-Chevry, démissionnaire.
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