Séance du 12 octobre 1999
M. le président. La parole est à M. Carle, auteur de la question n° 576, adressée à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ma question concerne le déremboursement des cures thermales, question à laquelle une réponse a déjà été apportée à M. Bernard Fournier par votre collègue Mme Gillot, lors de la dernière séance de questions d'actualité au Gouvernement.
J'avais rédigé cette question en juillet, mais les contraintes du calendrier font qu'elle vient en séance un peu tardivement et qu'elle fait donc répétition, ce dont je vous prie de bien vouloir m'excuser.
Toutefois, la politique exigeant de la pédagogie, laquelle est l'art de la répétition, je me permettrai de formuler de nouveau brièvement cette interrogation, ce qui vous permettra, madame la secrétaire d'Etat, de confirmer la position du Gouvernement.
La limitation de la prise en charge des cures thermales aux seules situations pathologiques concernant les voies respiratoires chez les enfants et les affections des muqueuses bucco-linguales mettrait en danger nombre de stations thermales dont certaines ont, depuis plusieurs années, beaucoup investi dans la qualité soit des soins, soit des prestations.
Le thermalisme - vous le savez tout comme moi - représente 120 000 emplois pour un chiffre d'affaires estimé à 2,2 milliards de francs. Il s'agit donc d'un secteur non négligeable de notre économie de par son incidence sur l'activité économique et sur l'emploi. Mais ce secteur participe également à l'aménagement harmonieux du territoire, car les établissements sont situés bien souvent dans les zones rurales, les zones de montagne, voire les zones difficiles.
C'est pourquoi je souhaite, madame la secrétaire d'Etat, que vous nous confirmiez les propos de votre collègue et la volonté du Gouvernement, d'une part, de prolonger d'un an la suspension de l'entente préalable et, d'autre part, de donner un nouvel élan au thermalisme.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Le Gouvernement n'entend pas mettre en oeuvre les propositions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, tendant à réduire la prise en charge des cures thermales, laquelle serait limitée à deux orientations thérapeutiques - d'une part, les voies respiratoires concernant plus particulièrement les enfants et, d'autre part, la dermatologie concernant le traitement des personnes gravement brûlées ou atteintes de dermatoses difficiles à traiter - tandis que, pour les autres, telle la rhumatologie, la prise en charge serait progressivement diminuée.
Il convient, en revanche, de s'assurer de l'absence d'abus dans les prises en charge des cures ; les caisses d'assurance maladie et leurs services médicaux ont un rôle déterminant à jouer dans cette action.
Afin de disposer d'une analyse d'ensemble de la situation du thermalisme, Mme Aubry a décidé de confier une mission sur l'avenir du thermalisme à une personnalité qualifiée. La mission examinera, en concertation avec les représentants du thermalisme, les perspectives de mise en oeuvre d'une procédure d'accréditation des établissements thermaux, dans un souci de qualité des prestations offertes et du bon usage des soins.
S'agissant de l'entente préalable, c'est-à-dire la demande d'agrément par la sécurité sociale pour la prise en charge de la cure, je rappelle qu'un arrêté ministériel du 12 mars 1997 a suspendu pour deux ans cette procédure.
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a demandé à la CNAMTS, préalablement à toute décision relative à cette suspension, une évaluation des dépenses thermales de 1996 à 1998 ainsi qu'une analyse de l'incidence de la suspension de l'entente préalable sur les dépenses thermales. Cette évaluation n'a pas été achevée.
Il paraît indispensable de maintenir en l'état la procédure de suspension de l'entente préalable dans l'attente des résultats de cette étude, qui seront utilement complétés par les travaux de la mission ministérielle qui sera installée prochainement.
En conséquence, Mme Aubry a décidé de prolonger d'une année supplémentaire la suspension de la procédure d'entente préalable.
M. Jean-Claude Carle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Je tiens à remercier Mme la secrétaire d'Etat d'avoir confirmé la volonté du Gouvernement de ne pas donner suite aux propositions de la CNAMTS.
Il est effectivement utile d'établir un bilan global afin de mettre en évidence tant le coût des dépenses thermales pour l'assurance maladie, coût sur lequel nous devons être vigilants, que les recettes engendrées par le thermalisme.
Je rappellerai enfin mon souhait de voir le Gouvernement donner un nouvel élan au thermalisme, secteur important de notre domaine sanitaire et de notre patrimoine économique.
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