Séance du 12 octobre 1999
M. le président. La parole est à M. Girod, auteur de la question n° 589, transmise à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Paul Girod. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement a souhaité - c'était une innovation intéressante - que les conseils généraux soient associés à la préparation des actuels contrats de plan.
A ce titre, l'Aisne pouvait fonder de grands espoirs en raison, d'une part, de l'unanimité qui règne en la matière au sein de son conseil général à travers les alternances politiques et à travers le temps, et, d'autre part, de la clarté de ses choix.
Par ailleurs, notre département pouvait également fonder de grands espoirs eu égard à la réputation nationale du nouveau président de son conseil général en matière d'aménagement du territoire.
Las ! Non seulement la Picardie se signale par sa stag-nation, voire sa régression en matière de crédits, mais l'Aisne se trouve une nouvelle fois négligée - c'est une litote ! - ce qui provoque parmi sa population et pour ses élus stupéfaction, déception et indignation.
Le vent de contestation est unanime. Ainsi, l'aménagement de la RN 2, seule artère nord-sud du département, est une priorité absolue pour le département et son principe a été accepté par l'Etat depuis 1991. Mais il se voit reporté à des calendes que je qualifierai d'asiatiques.
Malgré l'effort de redressement mené par l'Aisne depuis vingt ans pour préparer ses enfants au baccalauréat, effort qui l'ont ramenée de l'avant-dernière place jusqu'au-dessus de la moyenne nationale en la matière, les crédits de formation post-bac - cela vous concerne plus particulièrement, monsieur le ministre de l'éducation nationale - se voient consacrés au déménagement de confort d'une faculté à Amiens.
Quant aux crédits culturels, touristiques, sportifs et économiques, ils sont quasi nuls.
Tous les élus de l'Aisne attendent une révision majeure des propositions de l'Etat dès la première enveloppe du contrat de plan, d'autant que les catastrophes économiques s'abattent en ce moment sur ce département, et plus spécialement sur le Soissonnais. Cela n'empêche pourtant pas - scandale supplémentaire ! - la suppression de l'objectif II et de la prime d'aménagement du territoire dans ce secteur.
Monsieur le ministre, nous attendons du Gouvernement une révision drastique de sa position actuelle et des propositions qui nous sont faites.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le 23 juillet, à Arles, le Gouvernement a arrêté les mandats de négociation des préfets de région pour les contrats de plan Etat-région et a défini le montant de la première part des enveloppes régionales, d'un montant total de 95 milliards de francs.
Il a également arrêté le principe d'une deuxième part, d'un montant de 10 milliards de francs au moins, dont le contenu, le montant définitif et la répartition seront définis à partir des priorités et en fonction de l'engagement - en montant et en contenu - des régions.
L'enveloppe de 95 milliards de francs sur sept ans ne peut en aucune manière être comparée à l'enveloppe précédente de 88 milliards de francs sur cinq ans définie en 1994 et dont on ne saurait que rappeler le caractère illusoire. Les précédents contrats de plan, abondés d'un « programme d'accélération routière », ont été dessinés peu de temps avant l'élection présidentielle. Ils ont été remis en cause au lendemain de l'élection et leur durée a été allongée à six ans.
Pour la Picardie, le montant de la première part est une reconduction du montant antérieur tel qu'il avait été annoncé, soit 2 524 millions de francs - 1 360 francs par habitant -, ce qui assure à la Picardie un engagement en montant par habitant au moins égal à la période antérieure.
La seconde part viendra, sous réserve d'accord avec la région, compléter cette première part dans les prochaines semaines.
En termes de contenu, le contrat de plan n'est pas encore défini par le préfet de région, qui vient de rencontrer les présidents de la région, le 15 septembre, et des conseils généraux. Il engage ces discussions sur la base de ce mandat qui ne comprend pas, contrairement à 1993, de noyau dur.
En ce qui concerne les transports, je puis d'ores et déjà vous indiquer que la première enveloppe réserve 820 millions de francs de l'Etat pour les routes et 132 millions pour les autres modes de transport. La RN 2, qui dessert l'Aisne, figure parmi les deux axes prioritaires de ce contrat.
Par ailleurs, le mandat territorial précise qu'une attention prioritaire sera accordée aux secteurs en conversion du nord de l'Aisne, ce qui devrait conduire à cibler une part significative des crédits européens de l'objectif II destinés à la Picardie sur cette partie du département.
Pour les fonds structurels, le Gouvernement a tenu compte des difficultés que rencontre la Picardie. En effet, le niveau de revenu moyen picard est inférieur à la moyenne nationale : 110 000 francs de produit intérieur brut moyen contre 135 000 francs sur le plan national. L'Etat a donc tenu compte de cette disparité dans la détermination du montant de population éligible à l'objectif II. Ainsi, 763 000 habitants, soit 42 % de la population de la Picardie, sont éligibles à l'objectif II, soit dix points de plus que la moyenne nationale.
La décision du groupe Michelin de fermer l'usine Wolber a attiré également l'attention sur la situation du bassin de Soissons, dont les difficultés économiques se sont notablement aggravées ces dernières semaines.
Cette situation impose prioritairement de placer le groupe Michelin devant ses responsabilités, en s'assurant notamment qu'il mobilise les moyens nécessaires à la reconversion du site, en particulier au travers de sa société de conversion SID.
Les décisions prises par Michelin, auxquelles s'ajoutent les difficultés de plusieurs autres entreprises, me conduisent à examiner la possibilité de retenir au titre de ces difficultés industrielles tout ou partie du Soissonnais dans le zonage de la prime d'aménagement du territoire, la PAT, dans le cadre des discussions en cours avec la Commission européenne et des ajustements qui pourraient y être apportés, dans le respect des critères retenus par la France pour formuler sa proposition.
Cet effort doit permettre aux territoires qui se constitueront dans l'Aisne de développer leurs projets et d'acquérir ainsi, à partir de leurs spécificités, leur place légitime dans l'ensemble picard. Soyez assuré que nous y veillerons.
M. Paul Girod. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Monsieur le ministre, j'ai eu peur en entendant le début de votre réponse, qui était identique, au mot près, à celle qui avait provoqué la semaine dernière à l'Assemblée nationale l'indignation de Mme Grzegrzulka, indignation que nous partageons. Relativement rassuré par la suite de votre propos, je l'ai été assez largement par la fin, qui faisait état de l'attention portée au bassin soissonnais.
Je note au passage que, pour vous, l'affaire Michelin doit être traitée à l'intérieur de la société de reconversion du groupe, position qui me paraît plus raisonnable que certains effets d'annonce entendus ici ou là.
En ce qui concerne la RN 2, si nous savions déjà que 820 millions de francs étaient attribués à la Picardie, c'est l'affectation de cette somme qui continue à poser problème pour le département de l'Aisne, qui a privilégié, pendant plusieurs décennies, le transmanche.
Enfin, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu sur l'unique point qui concernait votre ministère, celui des formations post-baccalauréat. Pour les années qui viennent, nous ne saurions nous satisfaire du déménagement de la faculté de lettres d'Amiens du campus vers le centre. La situation d'autres départements, qui ont autant de difficultés pour diriger leurs jeunes vers un avenir constructif, présente également un caractère prioritaire.
AVENIR DE L'OEUVRE NOTRE-DAME DE STRASBOURG