Séance du 12 octobre 1999
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de loi de MM. Charles Descours, Louis Althapé, Pierre André, Roger
Besse, Paul Blanc, Gérard Braun, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de
Broissia, Jean Bernard, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Gérard César, Désiré
Debavelaere, Jacques-Richard Delong, Robert Del Picchia, Michel Doublet, Alain
Dufaut, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard Fournier, Patrice Gélard,
Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Daniel Goulet,
Alain Gournac, Georges Gruillot, Emmanuel Hamel, Hubert Haenel, Jean-Paul
Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Lucien Lanier, Patrick Lassourd, Robert
Laufoaulu, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand, Paul Masson, Jean-Luc
Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Paul d'Ornano, Joseph
Ostermann, Jacques Oudin, Victor Reux, Henri de Richemont, Michel Rufin, Louis
Souvet, René Trégouët, Alain Vasselle et Jacques Valade visant à améliorer la
protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite (n° 187,
1998-1999) et la proposition de loi de M. Jean Arthuis et des membres du groupe
de l'Union centriste visant à instituer des plans d'épargne retraite (n° 218,
1998-1999).
L'avis sera imprimé sous le n° 10 et distribué.
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