Séance du 13 octobre 1999
M. le président. « Art. 2. - Les volontaires participent dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles aux missions de protection des personnes, des biens et de l'environnement. Dans le domaine de la cohésion sociale et de la solidarité, ils participent à des missions d'intérêt général.
« Dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le volontariat contribue également au développement scientifique, économique, administratif, sanitaire et social, éducatif et culturel.
« Au titre de la coopération internationale, les volontaires participent à l'action de la France dans le monde en matière d'action culturelle et d'environnement, de développement technique, scientifique et économique et d'action humanitaire. »
Par amendement n° 4, M. Del Picchia, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit le début du premier alinéa de cet article : « Les volontaires civils participent... »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Robert Del Picchia, rapporteur. C'est un amendement rédactionnel que nous avons également déposé à plusieurs autres articles du texte.
Il apparaît en effet important de préciser autant que possible que nous traitons du volontariat « civil » ou des volontaires « civils ». Cette précision pourrait paraître superflue, mais il existe aussi le volontariat dans les armées qui est prévu par la loi du 28 octobre 1997, ainsi que les formes de volontariat de droit privé, comme le volontariat de solidarité internationale régi, lui, par le décret du 30 janvier 1995 que nous avons longuement évoqué.
Il est donc utile à nos yeux d'ajouter l'adjectif « civils » après le mot « volontaires » de manière à mieux séparer les différents types de statuts et d'éviter tout risque de confusion.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Charles Josselin, ministre délégué. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 5, M. Del Picchia, au nom de la commission, propose, dans le deuxième alinéa de l'article 2, après les mots : « le volontariat », d'insérer les mots : « de l'aide technique ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Robert Del Picchia, rapporteur. Cet amendement tend, lui aussi, à apporter une précision en reprenant l'appellation de « volontariat de l'aide technique » qui figure dans le code du service national.
En effet, ce volontariat de l'aide technique, géré par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, répond à une mission bien spécifique, l'aide au développement de l'outre-mer. Il faut donc le distinguer des autres formes de volontariat civil qui pourraient être en vigueur outre-mer à partir d'un recrutement local.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Charles Josselin, ministre délégué. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 6, M. Del Picchia, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit le début du dernier alinéa de l'article 2 : « Au titre de la coopération internationale, les volontaires civils participent... »
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
(L'article 2 est adopté.)
Articles 3 et 4