Séance du 13 octobre 1999
M. le président. Par amendement n° 24, M. Del Picchia, au nom de la commission, propose d'insérer, après l'article 13, un article additionnel ainsi rédigé :
« Le temps effectif de volontariat civil est compté dans la durée d'expérience professionnelle requise pour le bénéfice de la validation des acquis professionnels en vue de la délivrance d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou technologique ou d'un titre professionnel. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Robert Del Picchia, rapporteur. Il s'agit d'insérer un article permettant la prise en compte du temps de volontariat civil pour la validation des acquis professionnels, la période de volontariat étant assimilée à une période d'activité professionnelle.
Une telle disposition valoriserait le temps de volontariat et améliorerait sa reconnaissance. Les anciens volontaires demandant une validation de leurs acquis professionnels pour l'obtention d'un titre ou d'un diplôme pourraient ainsi faire valoir leur période de volontariat et l'ajouter à leur carrière professionnelle proprement dite.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Charles Josselin, ministre délégué. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 24, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.
Chapitre III
Dispositions diverses et finales
Article 14