Séance du 26 octobre 1999






DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la gestion en 1998 des crédits du Fonds national pour le développement du sport, établi en application de l'article 43 de la loi de finances pour 1980.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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