Séance du 26 octobre 1999
M. le président. Par amendement n° 19, M. Fauchon, au nom de la commission, propose, dans la première phrase du texte présenté par l'article 3 pour l'article 39-2 du code de procédure pénale, de remplacer le mot : « directives » par le mot : « orientations ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre Fauchon, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est textuel ! (Sourires.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 19, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 20, M. Fauchon, au nom de la commission, propose, dans la seconde phrase du texte présenté par l'article 3 pour l'article 39-2 du code de procédure pénale, de remplacer le mot : « directives » par le mot : « orientations ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre Fauchon, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 20, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 59, Mme Derycke et les membres du groupe socialiste et apparentés proposent, dans la seconde phrase du texte présenté par l'article 3 pour l'article 39-2 du code de procédure pénale, après les mots : « directives générales » d'insérer les mots : « après accord du ministre de la justice ».
La parole est à Mme Derycke.
Mme Dinah Derycke. Je retire cet amendement, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 59 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article 39-2 du code de procédure pénale.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE 39-3 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
(réserve)