Séance du 17 novembre 1999

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Publication du rapport d'une commission d'enquête (p. 1).

3. Dépôt de rapports du Gouvernement et d'un rapport de la Cour des comptes (p. 2).

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 3).

5. Candidature à une commission (p. 4).

6. Rappel au règlement (p. 5).
MM. Patrice Gélard, le président.

7. Financement de la sécurité sociale pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6).
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales.
Discussion générale (suite) : MM. Jean-Louis Lorrain, Jean Boyer, Guy Fischer, Jacques Bimbenet, Claude Domeizel, Claude Huriet, François Trucy.
Clôture de la discussion générale.

8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 7).

9. Nomination d'un membre d'une commission (p. 8).

10. Financement de la sécurité sociale pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9).
Mmes Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance (p. 10)

Article 1er (et rapport annexé) (réservé)

Articles additionnels après l'article 1er (p. 11)

Amendement n° 1 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 2 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Amendement n° 3 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 2 A à 2 C. - Adoption (p. 12)

Articles additionnels avant l'article 2 (p. 13)

Amendement n° 110 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 111 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 112 de Mme Borvo. - Devenu sans objet.

Article 2 (p. 14)

M. Charles Descours, rapporteur ; Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Yves Fréville, Philippe Richert, Guy Fischer, Alain Vasselle.
Amendements identiques n°s 4 de la commission, 75 de M. Lorrain et 90 de M. Louis Boyer ; amendement n° 113 de Mme Borvo. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Louis Boyer, Guy Fischer, Mmes le ministre, Nicole Borvo. - Adoption des amendements n°s 4, 75 et 90 supprimant l'article, l'amendement n° 113 devenant sans objet.

Article 3 (p. 15)

Amendements identiques n°s 5 de la commission et 91 de M. Louis Boyer ; amendement n° 114 de Mme Borvo. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Louis Boyer, Mmes Nicole Borvo, le ministre, M. Yves Fréville. - Adoption des amendements n°s 5 et 91 supprimant l'article, l'amendement n° 114 devenant sans objet.

11. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 16).

Suspension et reprise de la séance (p. 17)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

12. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 18).

13. Financement de la sécurité sociale pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 19).

Article 4 (p. 20)

MM. Auguste Cazalet, Dominique Braye, Gérard Miquel, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Amendements identiques n°s 6 de la commission, 76 de M. Lorrain, 92 de M. Louis Boyer et 103 de M. Adnot ; amendements n°s 66 à 73 de M. Braye. - MM. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Yves Fréville, Philippe Adnot, Dominique Braye, Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle. - Retrait des amendements n°s 92, 66, 67 et 69 à 72 ; adoption des amendements n°s 6, 76 et 103 supprimant l'article, les amendements n°s 68 et 73 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 4 (p. 21)

Amendement n° 74 de M. Braye. - MM. Dominique Braye, Charles Descours, rapporteur. - Retrait.

Article 4 bis. - Adoption (p. 22)

Article additionnel avant l'article 5 (p. 23)

Amendement n° 96 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Claude Huriet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 (p. 24)

Amendement n° 7 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 5 (p. 25)

Amendement n° 97 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Claude Huriet. - Rejet.

Article 5 bis. - Adoption (p. 26)

Article additionnel après l'article 5 bis (p. 27)

Amendement n° 84 du Gouvernement. - Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Charles Descours, rapporteur ; Alain Vasselle, Mme Nicole Borvo. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 6 (p. 28)

Amendement n° 8 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, M. Yves Fréville. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 (p. 29)

Amendements n°s 9 rectifié bis de la commission et 115 de Mme Borvo. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Guy Fischer, Mme le ministre, M. Yves Fréville. - Adoption de l'amendement n° 9 rectifié bis, l'amendement n° 115 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 30)

M. Jean Chérioux, Mme Nicole Borvo.
Amendements n°s 116 à 118 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, M. Alain Joyandet, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 116 et 117, l'amendement n° 118 devenant sans objet.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 7 (p. 31)

Amendements n°s 119 et 120 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le garde des sceaux, M. Alain Joyandet, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.

Article 8 (p. 32)

Mme Borvo.
Amendement n° 10 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, M. Claude Huriet. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 33)

Amendements n°s 11 à 13 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 (p. 34)

Amendements identiques n°s 14 de la commission et 93 de M. Louis Boyer. - MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Louis Boyer, Mme le ministre, M. Claude Domeizel. - Retrait de l'amendement n° 93 ; adoption de l'amendement n° 14 supprimant l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.

14. Dépôt de projets de loi (p. 35).

15. Retrait d'un texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 36).

16. Dépôt de rapports (p. 37).

17. Ordre du jour (p. 38).