Séance du 23 novembre 1999






SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 1 ).
M. le président.
MM. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

MM. Jacques Bellanger, Michel Souplet, Jean-Pierre Raffarin, Philippe Darniche, Hubert Haenel, Gérard Le Cam, Jean-Michel Baylet, Jean-Marc Pastor, Jean Huchon, Ladislas Poniatowski, Jean Bizet, Jacques Ralite.

Suspension et reprise de la séance (p. 2 )

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

3. Rappel au règlement (p. 3 ).
MM. Jean-Patrick Courtois, le président.

4. Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce. - Suite du débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 4 ).
MM. Jacques Pelletier, François Marc, Philippe François, Aymeri de Montesquiou, Mme Danièle Pourtaud, MM. Gérard César, Adrien Gouteyron.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Clôture du débat.

5. Répartition des sièges à l'Assemblée de la Polynésie française. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 5 ).
Discussion générale : M. Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

MM. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ; Gaston Flosse, Guy Allouche.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 6 )

MM. le rapporteur, Guy Allouche, Gaston Flosse, Michel Duffour.
Adoption, par scrutin public, de l'article unique de la proposition de loi organique.

6. Interdiction des candidatures multiples aux élections cantonales. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 7 ).
Discussion générale : MM. Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ; Michel Dreyfus-Schmidt.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption (p. 8 )

Article additionnel après l'article 1er (p. 9 )

Amendement n° 1 de M. de Broissia et sous-amendement n° 2 de M. Michel Mercier. - MM. Louis de Broissia, Michel Mercier. - Retrait du sous-amendement n° 2.
MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, Louis de Broissia.

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

MM. Alain Joyandet, Philippe Adnot. - Retrait de l'amendement n° 1.

Article 2 (p. 10 )

MM. Michel Mercier, le ministre, le rapporteur.
Adoption de l'article.

Article 3. - Adoption (p. 11 )

Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

7. Inscription d'un majeur en tutelle sur une liste électorale. - Adoption des conclusions de deux rapports d'une commission (p. 12 ).
Discussion générale commune : MM. Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ; Jacques Pelletier.
Clôture de la discussion générale commune.

INSCRIPTION D'UN MAJEUR EN TUTELLE
SUR UNE LISTE ÉLECTORALE (p. 13 )

Articles 1er à 4. - Adoption (p. 14 )

Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

INÉLIGIBILITÉ D'UN MAJEUR EN TUTELLE (p. 15 )

Articles 1er à 3. - Adoption (p. 16 )

Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la proposition de loi organique.
MM. le rapporteur, le ministre.

8. Modification de l'ordre du jour (p. 17 ).
MM. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ; le président.

9. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 18 ).

10. Dépôt d'un rapport (p. 19 ).

11. Ordre du jour (p. 20 ).