Séance du 25 novembre 1999
TRANSMISSION
DU PROJET DE LOI DE FINANCES
M. le président.
J'ai reçu aujourd'hui, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi
de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 88, distribué et renvoyé au fond
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, et pour avis, sur leur demande, aux autres commissions
permanentes.
6