Séance du 29 novembre 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la
limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs
conditions d'exercice.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires :
MM. Jacques Larché, Patrice Gélard, Jean-Pierre Schosteck,
Daniel Hoeffel, Paul Girod, Guy Allouche et Michel Duffour.
Suppléants :
MM. Guy Cabanel, Luc Dejoie, Mme Dinah Derycke, MM.
Jean-Jacques Hyest, Lucien Lanier, Jean-Claude Peyronnet et Henri de
Richemont.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze
heures.)