Séance du 29 novembre 1999
DÉCÈS D'UN SÉNATEUR
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de M. Alain Peyrefitte, sénateur de Seine-et-Marne, survenu le 27 novembre 1999.
REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR
Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 319 du code électoral M. Paul Dubrule est appelé à remplacer, en qualité de sénateur de Seine-et-Marne, M. Alain Peyrefitte, décédé le 27 novembre 1999.
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
(88 membres au lieu de 89)
Supprimer le nom de M. Alain Peyrefitte.
SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
Ajouter le nom de M. Paul Dubrule.
REQUÊTE EN CONTESTATION D'OPÉRATION
ÉLECTORALES COMMUNICATION FAITE
PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi, le 24 novembre 1999, d'une requête tendant à l'annulation de l'élection sénatoriale qui s'est déroulée le 14 novembre 1999 dans le département de la Savoie. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON