Séance du 30 novembre 1999






SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Loi de finances pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1 ).

Articles additionnels après l'article 5 (p. 2 )

Amendements n°s I-11 de la commission et I-95 de M. Charasse. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Michel Charasse, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Alain Lambert, président de la commission des finances. - Retrait de l'amendement n° I-95 ; adoption de l'amendement n° I-11 insérant un article additionnel.
Amendement n° I-12 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-13 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-14 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-15 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-230 de M. Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-84 de M. Fréville. - M. Yves Fréville. - Retrait.

Article 5 bis (p. 3 )

Amendement n° I-16 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Paul Loridant. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5 bis (p. 4 )

Amendement n° I-289 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 (p. 5 )

Amendement n° I-17 rectifié de la commission ; amendements identiques n°s I-137 de M. du Luart et I-233 de M. Oudin ; amendement n° I-74 de M. Fréville ; amendements identiques n°s I-111 de M. Ostermann et I-138 de M. du Luart. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Roland du Luart, Jacques Oudin, Yves Fréville, Joseph Ostermann, Claude Haut. - Adoption de l'amendement n° I-17 rectifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 7. - Adoption (p. 6 )

Articles additionnels après l'article 7 (p. 7 )

Amendements n°s I-75 de M. Arthuis, I-142 rectifié bis de M. Charasse et I-166 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Denis Badré, Michel Charasse, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux, Bernard Angels, Yann Gaillard. - Retrait des amendements n°s I-75 et I-142 rectifié bis ; rejet de l'amendement n° I-166 rectifié.
Amendement n° I-18 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-19 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Jacques Oudin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance (p. 8 )

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

Amendements n°s I-236 rectifié de M. Oudin et I-274 rectifié de M. Fréville. - MM. Jacques Oudin, Yves Fréville, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° I-236 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement n° I-274 rectifié devenant sans objet.
Amendements n°s I-65 de M. Badré, I-255 de M. Oudin et I-290 de la commission. - MM. Denis Badré, Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s I-65 et I-255 ; adoption de l'amendement n° I-290 insérant un article additionnel.
Amendement n° I-256 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-21 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Retrait.
Amendement n° I-22 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 bis. - Adoption (p. 9 )

Article additionnel après l'article 7 bis (p. 10 )

Amendement n° I-96 de M. Angels. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 8 (p. 11 )

Amendements n°s I-139 de M. Jean Boyer et I-272 de M. Richert. - MM. Jean Boyer, Yves Fréville, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Daniel Hoeffel. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-66 de M. Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 8 bis
ou après l'article 8 bis (p. 12 )

Amendements n°s I-113 rectifié, I-114 rectifié de M. Ostermann, I-126 rectifié bis de M. du Luart, I-273 rectifié de M. Fréville et I-179 de Mme Beaudeau. - MM. Auguste Cazalet, Roland du Luart, Yves Fréville, Paul Loridant, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s I-113 rectifié, I-114 rectifié et I-179 ; adoption de l'amendement n° I-126 rectifié bis insérant un article additionnel après l'article 8 bis, l'amendement n° I-273 rectifié devenant sans objet.

Articles 8 bis et 9. - Adoption (p. 13 )

Article additionnel après l'article 9 (p. 14 )

Amendement n° I-248 rectifié de M. Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 (p. 15 )

Amendements n°s I-180 de Mme Beaudeau, I-23 et I-24 de la commission. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Rejet de l'amendement n° I-180 ; adoption des amendements n°s I-23 et I-24.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 10 (p. 16 )

Amendement n° I-238 de M. Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-181 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s I-124 de M. du Luart et I-235 de M. Oudin. - MM. Roland du Luart, Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-249 de Mme Michaux-Chevry. - MM. Edmond Lauret, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-64 rectifié de M. Besse. - MM. Auguste Cazalet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-112 de M. Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jacques Oudin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-237 de M. Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 11 (p. 17 )

Amendements n°s I-239, I-250 de M. Oudin, I-25 de la commission, I-182, I-183 de Mme Beaudeau et I-295 du Gouvernement. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s I-239, I-250 et I-182 ; adoption des amendements n°s I-25 et I-295 ; rejet de l'amendement n° I-183.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11 (p. 18 )

Amendement n° I-184 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 12 (p. 19 )

Amendement n° I-26 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 12 (p. 20 )

Amendement n° I-185 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 12 bis (p. 21 )

Amendements n°s I-27 de la commission et I-186 de Mme Beaudeau. - M. le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° I-27, l'amendement n° I-186 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 12 bis (p. 22 )

Amendement n° I-28 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-97 de M. Angels. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 13 (p. 23 )

MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Article 13 bis. - Adoption (p. 24 )

Article additionnel après l'article 13 bis (p. 25 )

Amendement n° I-187 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 14 (p. 26 )

Amendement n° I-188 de M. Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 14 (p. 27 )

M. Yves Fréville.
Amendements n°s I-275 à I-279 de M. Fréville et I-30 à I-32 de la commission. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption des huit amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14 (p. 28 )

Amendement n° I-98 de M. Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance (p. 29 )

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

Amendement n° I-115 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-150 de M. Ambroise Dupont. - MM. Ambroise Dupont, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-33 de la commission, I-208 de M. Ostermann, I-67 rectifié de M. Fréville et I-151 de M. du Luart. - MM. le rapporteur général, Joseph Ostermann, Yves Fréville, Joël Bourdin, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° I-67 rectifié ; adoption de l'amendement n° I-33 insérant un article additionnel, les amendements n°s I-208 et I-151 devenant sans objet.
Amendement n° I-280 de M. Fréville. - Retrait.
Amendement n° I-85 rectifié de M. Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Pierre Jarlier, Philippe Nogrix. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-189 et I-190 de M. Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-140 rectifié de M. Revet. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 14 bis . - Adoption (p. 30 )

Article 14 ter (p. 31 )

M. le rapporteur général.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 14 ter (p. 32 )

Amendement n° I-149 de M. Pintat. - MM. Xavier Pintat, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-192 de M. Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 14 quater . - Adoption (p. 33 )

Articles additionnels après l'article 14 quater (p. 34 )

Amendement n° I-194 de M. Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-193 rectifié de M. Foucaud. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-292 de la commission et I-262 de M. Oudin. - MM. le rapporteur général, Auguste Cazalet, le secrétaire d'Etat, Yves Fréville. - Retrait de l'amendement n° I-262 ; adoption de l'amendement n° I-292 insérant un article additionnel.

Article 15 (supprimé) (p. 35 )

Amendement n° I-34 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement rétablissant l'article.

Articles additionnels après l'article 15 (p. 36 )

Amendement n° I-195 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-252 de M. Gaillard. - MM. Auguste Cazalet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article addi-tionnel.
Amendement n° I-251 de M. Oudin. - MM. Auguste Cazalet, le rapporteur général. - Retrait.
Amendement n° I-35 de la commission et sous-amendement n° I-152 rectifié de M. du Luart. - MM. le rapporteur général, Roland du Luart, le secrétaire d'Etat. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 15 bis et 16. - Adoption (p. 37 )

Articles additionnels après l'article 16 (p. 38 )

Amendements identiques n°s I-148 rectifié de M. Hamel et I-253 de M. Oudin. - MM. Emmanuel Hamel, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s I-99 de M. Dussaut, I-153 de M. du Luart, I-281 rectifié et I-282 de M. Deneux. - MM. André Lejeune, Roland du Luart, Serge Franchis, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s I-153 et I-282 ; adoption de l'amendement n° I-99 insérant un article additionnel, l'amendement n° I-281 rectifié devenant sans objet.

Article 17 (p. 39 )

Amendement n° I-36 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 bis . - Adoption (p. 40 )

Article 17 ter (p. 41 )

Amendement n° I-37 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Emmanuel Hamel. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 18 (supprimé) (p. 42 )

Article 19 (p. 43 )

Amendement n° I-38 de la commision. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 19 bis . - Adoption (p. 44 )

Articles additionnels après l'article 19 bis (p. 45 )

Amendements n°s I-197 à I-199 de M. Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s I-197 et I-199 ; adoption de l'amendement n° I-198 insérant un article additionnel.
Amendement n° I-196 rectifié de M. Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20. - Adoption (p. 46 )

Article 21 (p. 47 )

Amendements n°s I-154 de M. Emin et I-254 de M. Trégouët. - MM. Roland du Luard, René Trégouët, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° I-154 ; adoption de l'amendement n° I-254.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.

3. Retrait d'une question orale avec débat (p. 48 ).

4. Transmission d'un projet de loi (p. 49 ).

5. Transmission d'une proposition de loi (p. 50 ).

6. Ordre du jour (p. 51 ).