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Séance du 15 décembre 1999





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M. Serge Lagauche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que les deux assemblées soient parvenues à s'entendre sur un texte commun. Celui-ci répond à des nécessités certaines, induites par un contexte général très préoccupant pour le monde sportif et ce, grâce à l'excellent travail des rapporteurs de nos deux assemblées.
Il est toutefois regrettable que des dispositions très importantes de ce texte aient été discutées dans la précipitation. Il aurait été plus pertinent de légiférer sur le sport dans son ensemble, c'est-à-dire à partir d'un projet de loi sur le sport dont, madame la ministre, nous attendons la présentation devant le Parlement avec impatience.
Je m'attarderai quelques instants sur certaines dispositions essentielles, avalisées par la commission mixte paritaire.
L'adaptation du statut juridique des clubs sportifs professionnels aux nouvelles exigences financières du sport de haut niveau en Europe est primordiale. La distribution des dividendes aux actionnaires des sociétés anonymes sportives professionnelles permettra la venue de nouveaux investisseurs, dans l'espoir que ceux-ci se tournent vers l'ensemble des clubs et pas seulement en direction d'une élite.
La nécessité du maintien des subventions publiques aux clubs sportifs a été réaffirmée. Les plus petits d'entre eux sont très dépendants de telles subventions, et la poursuite de missions d'intérêt général est un élément important pour les villes au sein desquelles un club sportif constitue une animation sociale certaine.
Quant au deuxième grand axe de ce texte, la protection des sportifs mineurs, elle a été réaffirmée par l'adoption des articles 6 et 6 bis, qui interdisent toute transaction commerciale sur leur activité ou sur leur formation et étendent aux jeunes sportifs des dispositions du code du travail relatives au blocage des rémunérations versées. Espérons qu'elles seront suffisantes !
Je suis satisfait qu'une solution équilibrée ait été trouvée pour le dispositif de l'article 7, qui garantit, par la signature d'une convention adaptée aux différentes disciplines, à la fois les droits des jeunes sportifs et la protection des intérêts des centres de formation. Un point, en particulier, est très important à mes yeux : si le club formateur ne propose pas au jeune sportif un contrat de travail, il devra lui fournir une aide à l'insertion scolaire ou professionnelle.
A aussi été adopté l'amendement que j'avais présenté et qui vise à répondre à de récentes affaires de dopage en modifiant les prérogatives du conseil de prévention et de lutte contre le dopage. C'était également l'une de vos préoccupations, madame la ministre.
Quant aux dispositions relatives aux groupes audiovisuels et aux droits de retransmission, il est bon que le débat ait été repoussé jusqu'à l'examen du prochain projet de loi sur le sport.
Madame la ministre, ce texte sera la base de votre politique sportive. Nous y consacrerons toute notre attention, et tout le temps qui sera nécessaire.
Le groupe socialiste du Sénat veillera à ce que tous les sports soient pris en compte et à ce que leur rôle social, éducatif et citoyen soit toujours mis en avant, dans le respect de l'éthique.
Pour l'heure, les sénateurs socialistes apporteront leur entière caution aux conclusions de la commission mixte paritaire qui viennent de nous être présentées. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

(La proposition de loi est adoptée.)
Mme Hélène Luc. C'est très bien qu'elle soit adoptée à l'unanimité !
M. le président. Mes chers collègues, avant d'aborder le point suivant de l'ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures trente-cinq.)




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