Séance du 21 décembre 1999
M. le président. La parole est à M. Domeizel, auteur de la question n° 648, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse en effet à M. le ministre de la défense.
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous alerter sur les nuisances sonores occasionnées par les avions Tucano de l'Ecole de l'air de Salon. Les élus et les habitants des quatre départements concernés se mobilisent régulièrement sans qu'aucune réponse satisfaisante leur soit apportée.
Ces avions, qui décollent plusieurs fois par semaine de Salon pour différents exercices - survols à basse altitude ou voltiges - engendrent des nuisances sonores dépassant notablement les seuils admis par le code de la santé publique. D'ailleurs, la population et les élus ne comprennent pas très bien comment de tels avions, qui sont destinés à faire de la reconnaissance, le fassent avec si peu de discrétion, surtout au-dessus d'une zone de nature et de silence.
Les tentatives d'amélioration telles que l'étalement des exercices dans l'espace et dans le temps n'ont pas donné satisfaction. Les nuisances persistent et continuent à dégrader les conditions de vie des habitants et à mettre en danger la vocation touristique de ces régions.
Ces nuisances présentent un danger pour l'avenir économique de notre région dont le développement durable est fondé sur le maintien de la qualité du cadre de vie et de l'environnement.
Le 25 octobre 1999, les soixante-sept maires du parc du Lubéron, dont je me fais aujourd'hui le porte-parole, ont adopté à l'unanimité une motion pour souligner tous les dangers liés à ces nuisances et protester vigoureusement contre la poursuite de ces exercices.
Aussi, monsieur le ministre, souhaiterais-je connaître, avec mes collègues et les populations concernées, les moyens que vous comptez mettre en oeuvre, dès à présent, pour que cesse définitivement une situation qui perdure et affecte gravement toute une région.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le sénateur, je vais vous donner connaissance de la réponse que M. Richard, empêché, entendait vous apporter.
Consicent de la gêne causée aux habitants des régions concernées, je suis très attentif à l'évolution de ce dossier. Des directives ont été données aux grands responsables pour prendre en compte la problématique de l'environnement au-delà de la stricte application des réglementations en vigueur.
Dans le même temps, vous comprendrez que je sois attentif aux conditions de formation et d'entraînement des équipages appelés, comme ce fut récemment le cas au Kosovo, à être engagés dans la résolution d'une crise grave.
Le juste équilibre ne peut être trouvé que par une concertation permanente et transparente avec les élus locaux. Des efforts significatifs ont été réalisés en ce sens de manière centralisée à Salon-de-Provence ou sur le terrain par de nombreux contacts avec la plupart des communes concernées.
Il convient, de ce point de vue, de souligner le caractère volontariste de cette démarche, qui doit être poursuivie, et de féliciter tous ceux qui ont adhéré à cette dynamique, au premier rang desquels se situent élus et associations.
Cette concertation semble d'autant plus utile à la fin de l'été et en automne que l'activité aérienne est interrompue au mois d'août, conformément à la demande des élus. La reprise des vols est souvent mal vécue.
Comme cela se pratique de manière régulière, une rencontre a été organisée, le 18 novembre dernier, sur l'initiative du commandant de la région aérienne, pour informer élus et associations de l'état d'avancement de ce dossier.
Au-delà de la concertation, des mesures significatives ont déjà été prises : adaptation des planchers de survol, réalisation de 20 % de l'activité aérienne hors zone Lubéron, modification et diversification de axes de voltige avec gestion informatisée...
En outre, des études techniques ont été lancées auprès du constructeur pour vérifier l'intérêt, au plan acoustique, de modifier le moteur ou l'hélice. Compte tenu des coûts induits, une décision aussi importante devra être validée en termes de réduction de nuisance et de sécurité des vols.
Le problème de l'entraînement des pilotes de Salon-de-Provence est donc un dossier en pleine évolution, instruit avec le souci permanent de la population survolée et la volonté fondamentale de conserver une défense pleinement opérationnelle.
M. Claude Domeizel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse ; j'en ferai part aux élus et à la population de la zone du parc du Lubéron.
Vous parlez de concertation avec les élus ; nous sommes prêts à l'entreprendre et à la mener à son terme.
Certes, nous comprenons que les pilotes doivent s'entraîner, mais nous souhaiterions que l'on trouve des moyens pour faire en sorte que leurs appareils soient moins bruyants. Aujourd'hui alors que toutes les maisons sont équipées d'appareils ménagers silencieux, les lave-vaisselle par exemple, il est regrettable que les avions continuent à faire autant de bruit que dans les années cinquante.
INDEMNISATION POUR LES VICTIMES
DE L'HÉPATITE C