Séance du 21 décembre 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositoins restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
pour 1999.
Le rapport sera imprimé sous le numéro149 et distribué.
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