Séance du 21 décembre 1999
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
(88 membres au lieu de 87)
Ajouter le nom de M. Roger Karoutchi.
SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 8)
Supprimer le nom de M. Roger Karoutchi.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES FINANCES
M. Roger Besse a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi n°
254 (1998-1999) de M. Jean-Pierre Raffarin et de plusieurs de ses collègues
tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les
territoires dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie
au fond.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Paul Girod a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 254
(1998-1999), présentée par M. Jean-Pierre Raffarin et plusieurs de ses
collègues, tendant à favoriser la création et le développement des entreprises
sur les territoires, dont la commission des affaires économiques et du Plan est
saisie au fond.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON