Séance du 20 janvier 2000






LIBERTÉ DE COMMUNICATION

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 392, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. [Rapport n° 154 (1999-2000) et avis n° 161 (1999-2000).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 6.

Article 6