Séance du 20 janvier 2000
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une
lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement, en accord avec la
commission des affaires culturelles, inscrit la suite de la discussion du
projet de loi relatif à la liberté de communication, actuellement en cours de
discussion, à la séance du mercredi 26 janvier, qui s'établirait désormais
comme suit :
A quinze heures et le soir :
- proposition de loi relative à la création d'un Conseil de l'emploi, des
revenus et de la cohésion sociale ;
- suite du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication ;
- proposition de loi relative aux trésors nationaux.
L'ordre du jour de la séance du mercredi 20 janvier est ainsi modifié.
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