Séance du 20 janvier 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 25 janvier 2000, à dix heures trente et à seize heures :
Discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 174, 1999-2000), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la
modernisation et au développement du service public de l'électricité.
Rapport (n° 175, 1999-2000) de M. Henri Revol, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 janvier 2000, à
dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 24 janvier 2000, à dix-sept
heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création
d'un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) (n° 19,
1999-2000) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 janvier 2000, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Serge Lagauche et des membres du groupe socialiste et apparentés
relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477
du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de
circulation et à la complémentarité entre les services de police, de
gendarmerie et de douane (n° 169, 1999-2000) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 janvier 2000, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre
Fauchon tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (n° 177,
1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 janvier 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 21 janvier 2000, à zéro heures
cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON