Séance du 8 février 2000
M. le président. La parole est à M. Darcos, auteur de la question n° 706, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Xavier Darcos. Madame la secrétaire d'Etat, la mission confiée à MM. Bert et Champsaur, qui s'inscrit dans un mouvement de réforme des services du ministère de l'économie et des finances, a récemment rendu ses conclusions.
Or les propositions contenues dans ce rapport, dont je ne conteste pas l'utilité en soi au regard du souci d'une gestion plus efficace des services de ce ministère, ont suscité une désapprobation très forte de la part des agents du Trésor.
Pour quelles raisons ?
L'année dernière, les personnels des directions générales de la comptabilité publique et des impôts ont participé à une large concertation, dont l'objet était une réorganisation dynamique des services d'assiettes et de recouvrement du Trésor.
Des orientations ont été dégagées lors de cette concertation : nécessité d'un rapprochement entre services du Trésor et usagers ; simplification de la législation fiscale - par parenthèse, parviendrons-nous un jour à ne déclarer nos impôts que sur une seule feuille, sans recto verso ? - mise à niveau de l'informatique au ministère de l'économie et des finances.
Or, semble-t-il, s'écartant de certaines de ces orientations, les rapporteurs de cette mission ont suggéré la création d'une administration fiscale rattachée à la direction générale des impôts et dépouillant le réseau du Trésor de ses missions de service public.
Madame la secrétaire d'Etat, jeudi dernier, lors des questions d'actualité, le Gouvernement donnait au Sénat des leçons de sagesse sur la méthode qu'il fallait utiliser pour établir le dialogue social ; je cite : « Diagnostic, dialogue et décision. »
Si le Gouvernement déclare utiliser cette méthode pour résoudre le problème posé par les retraites, et nous espérons qu'il y réussira très vite, force est de constater qu'il en va différemment en ce qui concerne la réorganisation des services du Trésor. D'ailleurs, les protestations contre ce manque de concertation affluent de toutes parts.
Dans mon département, la Dordogne, quarante-deux perceptions ont fait grève ces derniers jours - à Périgueux, à Bergerac, à Belvès - et la quasi-totalité des hôtels de ville ont été fermés.
Alors même que les notions d'aménagement du territoire et de services publics de proximité sont plus que jamais d'actualité, nous apprenons que les perceptions, dont l'utilité en zone rurale est incontestée, risquent de disparaître.
Quinze élus du canton de Belvès, dans le sud de mon département, viennent de m'écrire pour me rappeler leur attachement indéfectible à l'action et aux services rendus par les agents du Trésor dans des zones rurales fragilisées.
Une sorte de fronde grandit, madame la secrétaire d'Etat, et j'apprends que, tout récemment, vous auriez décidé d'engager rapidement une concertation avec les services du Trésor à l'échelon national ou local. Qu'en est-il exactement ?
Pourriez-vous m'apporter des précisions sur ce que deviendront les perceptions de la Dordogne, au maintien desquelles nos élus locaux et nos administrés témoignent un intérêt tout particulier ?
C'est avec impatience que je souhaite connaître votre position sur ce sujet qui me tient à coeur, tous les élus des départements ruraux partagent ma préoccupation, d'autant que, lors de la dernière séance de questions d'actualité au Sénat, M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de remettre en cause le service public assuré par le Trésor public en milieu rural et qu'il ne comptait pas fermer de perceptions.
Alors, où est la vérité ? Quelle réforme est précisément envisagée ? Que comptez-vous faire au juste ?
M. le président. Avant de vous donner la parole, madame la secrétaire d'Etat, je me permets de vous indiquer que cette question ne concerne pas que la Dordogne. Cette inquiétude habite tous les élus, quel que soit leur département.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Je l'avais noté, monsieur le président.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureuse de pouvoir m'exprimer devant la Haute Assemblée sur cet important projet de réforme du service public.
La France a besoin d'un service public fort, d'un service public efficace et performant, d'un service public proche des citoyens et accessible à tous, notamment à ceux qui sont les plus défavorisés.
C'est pourquoi la réforme que nous avons annoncée avec Christian Sautter les 26 et 27 janvier est destinée à améliorer le service public : elle vise à son amélioration et non à son démantèlement.
C'est en effet parce que nous croyons en l'Etat, parce que nous avons foi dans le service public, que nous sommes convaincus qu'il faut en améliorer le fonctionnement. Ceux qui voulaient à toute force en réduire la taille appartenaient à une autre majorité.
Cette réforme est nécessaire.
Elle est nécessaire, d'abord, pour les usagers de notre administration : les particuliers comme les entreprises, qui sont perdus devant la complexité notre organisation.
Elle est nécessaire, ensuite, pour les agents du ministère, qui souffrent, tout autant que les usagers, des cloisonnements et des imperfections de notre organisation.
Elle est nécessaire, enfin, pour le service public, qui ne peut rester immobile dans un monde qui bouge.
L'objet de cette réforme, monsieur le sénateur, n'est donc absolument pas de fermer les services du Trésor public dans les cantons ruraux.
Christian Sautter et moi l'avons dit et je le répète de la manière la plus ferme : il n'y aura pas de fermeture de trésorerie liée à cette réforme.
Quand je vois certains documents qui circulent, qui vous sont envoyés, et sur la base desquels, de bonne foi, vous pourriez penser que des dizaines de postes vont être fermés dans votre département, je me mets en colère, parce que, de mon point de vue, c'est de la désinformation pure et simple.
Je sais que vous êtes nombreux dans cette enceinte à exercer des responsabilités locales et que vous êtes attachés à ce service de proximité. Je le dis solennellement devant vous : ce service sera préservé. Il sera même enrichi de tâches nouvelles, afin de contribuer à améliorer la gestion publique, qu'il s'agisse du conseil juridique, de l'analyse financière, de la gestion de trésorerie, de la gestion de la dette ou de l'aide à la décision pour les investissements publics. Vous le voyez, le travail ne manque pas !
Je renouvelle devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, l'engagement solennel que Christian Sautter et moi-même avons pris devant vos collègues députés : la concertation avec les élus se poursuivra à l'échelon national comme à l'échelon local.
M. Xavier Darcos. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Darcos.
M. Xavier Darcos. Madame la secrétaire d'Etat, j'espère que vos propos seront entendus dans nos provinces.
Il reste qu'il y a un hiatus entre ce que dit le Gouvernement et ce que comprennent les personnels du Trésor. J'espère pour ma part que, lorsque vous affirmez qu'aucune trésorerie ne sera fermée, vous entendez aussi qu'une aucune perception ne le sera non plus. (Mme le secrétaire d'Etat fait un signe d'acquiescement.) Nous sommes bien d'accord !
Dans ces conditions, le plus simple serait de faire ce qu'avait fait le gouvernement précédent concernant les écoles en déclarant une bonne fois pour toutes un moratoire qui rassurerait l'opinion. Pendant la durée de ce moratoire, vous pourriez engager une nouvelle concertation. Je crois que les esprits seraient ainsi apaisés.
AVENIR DE L'USINE ALSTOM DE LYS-LEZ-LANNOY