Séance du 8 février 2000
M. le président. La parole est à M. Gouteyron, auteur de la question n° 630, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Adrien Gouteyron Monsieur le ministre, je ne suis sans doute pas le seul à être sensible à votre présence dans cet hémicycle.
Je l'apprécie d'autant plus compte tenu de votre bonne connaissance du sujet dont je souhaite vous entretenir, qui a trait au réseau routier national de la Haute-Loire et, plus précisément, au volet routier du contrat de plan actuellement en cours de discussion entre l'Etat et la région.
Vous savez, monsieur le ministre, que ce réseau routier se caractérise par ce que nous appelons le « grand Y ». Il est composé, d'une part, de la route nationale 102, qui relie le chef-lieu du département, le Puy-en-Velay, à la capitale régionale, Clermont-Ferrand, d'autre part, de la route nationale 88, qui relie le même chef-lieu du département au bassin stéphanois et, au-delà, à la métropole lyonnaise - cet axe revêt évidemment un intérêt européen. Les deux routes, qui se réjoignent au Puy-en-Velay, se prolongent au sud pour dessiner la branche basse de cet « Y », élément caractéristique de ce département.
Monsieur le ministre, je veux insister sur le sort que réserve à ces axes vitaux ce contrat de plan tel qu'il est actuellement prévu.
Permettez-moi d'abord de relever que, si le plan précédent, initialement prévu pour cinq ans, puis porté à six ans, avait envisagé, 1 350 millions de francs, l'actuel plan annonce 875 millions de francs pour sept ans. Certes, l'Etat annonce aussi un programme spécifique pour la route Centre Europe-Atlantique ; hors contrat de plan, mais celui-ci ne fait plus mention de la RN 88, contrairement au contrat de plan précédent.
Je voudrais revenir sur ces deux axes, monsieur le ministre, pour insister sur quelques opérations particulières dont l'importance est vraiment vitale pour notre département.
Je commencerai par la route nationale 102, en vous indiquant d'emblée que sa fréquentation est extrêmement importante, puisqu'elle peut enregistrer quotidiennement 15 000 véhicules, chiffre non négligeable, vous en conviendrez, pour une route dont les caractéristiques sont très insuffisantes.
Je veux ensuite vous rappeler qu'à l'égard de la RN 102 notre priorité est d'assurer la liaison entre l'autoroute A 75 et Brioude. Si cette opération revêt pour nous une très grande importance, c'est parce que c'est sur cette section que la circulation est la plus importante.
Cependant, le tronçon Brioude-Le Puy-en-Velay, lui aussi très emprunté, en particulier par des camions, est extrêmement dangereux, comme nous l'ont, hélas ! rappelé encore assez récemment des accidents dramatiques.
Il faut donc financer un certain nombre d'opérations, notamment, les déviations de Largelier et d'Arvant et l'achèvement de la déviation de Brioude.
Je ne peux qu'insister à nouveau, monsieur le ministre, sur l'extrême importance que revêtent pour nous ces opérations.
J'en viens à la route nationale 88. Nous accordons une grande priorité au contournement du Puy-en-Velay, qui constitue une sorte de verrou situé au centre du département.
D'autres opérations doivent ou se poursuivre ou se réaliser. Elles concernent Pont-Salomon, Monistrol-sur-Loire, La Guide La Besse, sans oublier les déviations du Pertuis et de Saint-Hostein.
J'évoquerai enfin les clés de financement pour vous dire, monsieur le ministre, que si elles restent aux hauteurs annoncées, nous aurons bien du mal à assurer. Dans la mesure où ni la région, ni le département ne pourront tout faire, les politiques routières de l'une et de l'autre se trouvent obérées.
Cette question est donc essentielle.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, je vais m'efforcer de vous répondre le plus précisément possible tout en adoptant un point de vue plus global que le vôtre.
Permettez-moi de citer quelques chiffres de comparaison entre les deux plans.
Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire d'Arles, le Gouvernement avait effectivement décidé d'affecter une première enveloppe de 875 millions de francs au volet routier du contrat de plan Etat-région Auvergne.
Je vous fais cependant observer qu'il avait également décidé que l'aménagement de la route Centre Europe-Atlantique ferait l'objet d'un programme particulier, auquel l'Etat consacrera 2 milliards de francs, dont 600 millions de francs en région Auvergne.
Je vous confirme qu'il est prévu que ces montants viennent s'ajouter à ceux des contrats de plan des quatre régions concernées.
A la suite des premières négociations avec la région qui se sont tenues à l'automne 1999, le Gouvernement a décidé d'attribuer une dotation supplémentaire de 335 millions de francs à la modernisation du réseau routier national en Auvergne, dont 250 millions de francs pour la déviation du Puy-en-Velay et 70 millions de francs pour la route Centre Europe-Atlantique.
L'engagement de l'Etat atteindra donc au total 1 810 millions de francs en Auvergne pour le seul volet routier, ce qui traduit une très forte progression - de plus de 50 % - par rapport au montant correspondant effectivement affecté au titre du contrat précédent, qui, je vous le rappelle, s'est élevé à moins de 1 200 millions de francs, route Centre Europe-Atlantique comprise.
Telle est la réalité des chiffres !
Vous pouvez, certes, m'objecter que l'affectation de ces crédits, prévus pour cinq ans, s'est en fait étalée sur six ans. Mais vous ne pouvez contester qu'ils ont progressé.
Le préfet de région mène en ce moment les négociations finales qui permettront d'identifier les aménagements à réaliser prioritairement. Vous comprendrez donc que le montant exact attribué à votre département dépendra tout particulièrement de l'ampleur des efforts que consentiront la région et le département, dont je souhaite qu'ils soient à la hauteur de ceux de l'Etat.
Néanmoins, je peux vous indiquer de manière précise qu'en Auvergne les priorités de l'Etat portent clairement, après la route Centre Europe-Atlantique, sur la sécurisation du tunnel du Lioran, qui est absolument indispensable, et sur la poursuite de l'aménagement de la route nationale 88.
Le programme minimal qu'il convient de réaliser sur la RN 88 devra prévoir le quasi-achèvement de l'aménagement à deux fois deux voies entre Saint-Etienne et Yssingeaux et la déviation du Puy-en-Velay, opération pour laquelle l'Etat a accepté de porter à 50 % sa participation, contre 27,5 % dans le précédent contrat. Nous avons donc modifié la clé de financement dans le sens que vous souhaitiez.
Au-delà, les négociations locales devront préciser le montant qu'il convient d'attribuer à la poursuite de l'aménagement de la route nationale 88 entre Yssingeaux et Le Puy-en-Velay, ainsi qu'à l'amélioration de la route nationale 102 entre Brioude et l'autoroute A 75, sur laquelle vous avez particulièrement insisté, monsieur le sénateur.
M. Adrien Gouteyron. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Gouteyron.
M. Adrien Gouteyron. Monsieur le ministre, je ne peux que me réjouir de la priorité accordée au contournement du Puy-en-Velay et à la RN 88. Mais, pour parler clair, force m'est de constater que la RN 102 n'est pas très bien traitée.
J'ai insisté sur les clés de financement : quoi que vous en disiez, elles vont poser des problèmes très difficiles - et à la région et au département - en raison de la lourdeur de la charge à supporter.
Je tenais à vous le dire, monsieur le ministre, mais vous le savez bien !
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