Séance du 23 février 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 24 février 2000.
A dix heures :
1. Discussion de la question orale européenne avec débat n° QE-8 de M. Hubert
Haenel à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Voies pour sortir de
la crise liée à l'épizootie d'encéphalopathie spongiforme bovine).
M. Hubert Haenel interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur
les voies pour sortir de la crise liée à l'épizootie d'encéphalite spongiforme
bovine. Il lui demande quelles conditions lui semblent nécessaires pour une
levée de l'embargo sur le boeuf britannique, quelles sont les perspectives de
mise en place à l'échelon européen d'un système d'étiquetage obligatoire
assurant une complète traçabilité, quel est son sentiment vis-à-vis du projet
de création d'une autorité européenne indépendante en matière de sûreté
alimentaire et, plus généralement, comment le respect du principe de précaution
pourrait être mieux garanti dans le processus de décision communautaire.
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement.
A quinze heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Discussion de la proposition de loi (n° 163, 1999-2000), adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à la constitution d'une commission de contrôle
nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises.
Rapport (n° 214, 1999-2000) de M. Joseph Ostermann, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives (n° 192, 1999-2000) ;
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser
l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de
province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie
française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna (n° 193,
1999-2000) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : lundi 28 février 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes : lundi 28
février 2000, à dix-sept heures.
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
en troisième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux
et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 212, 1999-2000) ;
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des
fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 213, 1999-2000) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : mercredi 1er mars 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes : mardi 29
février 2000, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON