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Séance du 2 mars 2000





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MISSION D'INFORMATION

M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande conjointe des présidents des six commissions permanentes tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire Erika, de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations.
Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat au cours de sa séance du jeudi 24 février 2000.
Je vais consulter sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, en application de l'article 21 du règlement, cette mission commune d'information est autorisée.
Conformément à la demande présentée par les six commissions permanentes intéressées, les sénateurs membres de cette mission sont MM. François Autain, Jean Bizet, André Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Guy Branger, Marcel Charmant, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Philippe Darniche, Luc Dejoie, Fernand Demilly, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, Michel Esneu, Thierry Foucaud, René Garrec, Alain Gérard, Daniel Goulet, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Bernard Joly, Patrick Lassourd, Henri Le Breton, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, Louis Le Pensec, François Marc, Marc Massion, Louis Moinard, Philippe Nogrix, Jacques Oudin, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Richemont, Philippe Richert, Josselin de Rohan, Claude Saunier, Pierre-Yvon Trémel, François Trucy.

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