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Séance du 2 mars 2000





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M. le président. « Art. 2 ter. - Après les mots : "conseiller général", la fin du premier alinéa de l'article L. 194 du même code est ainsi rédigée : "s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus". »
Par amendement n° 4, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Même position de principe quant aux modifications de l'âge d'éligibilité !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Cet avis est favorable, car le projet de loi ne traite pas de l'éligibilité.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 2 ter est supprimé.

Article 2 quater




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