Séance du 7 mars 2000
M. le président. La parole est à M. Sutour, auteur de la question n° 725, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Simon Sutour. Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite attirer votre attention sur le devenir de l'hôpital d'Alès et sur les difficultés auxquelles il est confronté en raison de dotations budgétaires insuffisantes au regard des besoins réels exprimés.
La politique hospitalière défendue par le Gouvernement répond à trois objectifs auxquels je souscris pleinement : mieux répondre aux besoins en adaptant l'offre de soins, améliorer la qualité et la sécurité des soins, réduire les inégalités inter et intra-régionales.
Ces objectifs répondent à une volonté forte : garantir un service public de santé à tous les usagers.
Force est de constater que la situation actuelle et les dotations budgétaires allouées par l'agence régionale de l'hospitalisation Languedoc-Roussillon n'autorisent pas le centre hospitalier d'Alès à remplir ces missions.
En effet, les dotations proposées par l'agence régionale de l'hospitalisation, l'ARH, ne permettent pas de répondre aux besoins de fonctionnement, de même que les propositions de restructurations ne correspondent pas à une vision cohérente et rationnelle du devenir de l'hôpital d'Alès.
En ce qui concerne la situation budgétaire, le conseil d'administration du centre hospitalier d'Alès avait sollicité une augmentation du budget pour 2000 de 3,5 %. L'ARH proposerait 1,5 %, évolution nettement en deçà de la moyenne des hôpitaux de la région, estimée à 2,14 %.
Cette augmentation ne pourra pas permettre de prendre en charge les augmentations légales des traitements ni la mise à niveau du service d'accueil des urgences, estimée à 1,5 million de francs ; et il ne s'agit, là encore, que d'une fourchette basse.
Par ailleurs, les projets de restructurations de l'hôpital ont mis en évidence que les hypothèses de remise à niveau ou de réhabilitation partielle ne paraissent pas pertinentes, compte tenu des coûts, de leur efficience, des nuisances occasionnées et de leur durée.
Plutôt que de rénover un hôpital ne correspondant plus, dans sa structure, à l'évolution de l'hospitalisation et au niveau de sécurité requis, il paraît judicieux de s'orienter vers une construction neuve, comme cela a été fait pour les autres hôpitaux languedociens.
L'Etat doit, à ce titre, prévoir les mesures d'accompagnement spécifiques liées à une telle réalisation, pour garantir la faisabilité d'un projet qui ne pourra pas être autofinancé.
Ce constat est unanimement partagé ; l'attente est forte : l'opération « ville morte », le 14 mars prochain, fera la preuve du consensus général pour que la région d'Alès soit dotée d'un hôpital répondant à l'offre et à la qualité de soins que chacun est en droit d'attendre.
Vous pouvez constater, madame la secrétaire d'Etat, que, si les attentes sont fortes, elles restent légitimes.
Les mesures budgétaires annoncées la semaine dernière concernant le secteur hospitalier vont dans le bon sens.
Aussi, je souhaiterais connaître les moyens que vous entendez promouvoir pour que l'hôpital d'Alès puisse répondre efficacement aux dispositifs de santé définis par le Gouvernement, conformément aux aspirations du personnel hospitalier et des usagers de la santé d'un bassin de population qui compte plus de 180 000 habitants. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le sénateur, vous avez attiré l'attention de Mme Aubry sur les moyens attribués aux hôpitaux publics de la région Languedoc-Roussillon, et plus particulièrement au centre hospitalier d'Alès.
En matière budgétaire, le centre hospitalier d'Alès a été, depuis trois ans, clairement et régulièrement soutenu.
En 1997, au terme d'un protocole de mise à niveau budgétaire, il a bénéficié d'une enveloppe complémentaire reconductible de 6,5 millions de francs, en contrepartie de l'engagement pris par l'établissement d'un effort de maîtrise de ses dépenses et de redressement financier.
En 1998, la base budgétaire de l'établissement a été actualisée de 6,3 millions de francs. Ensuite, en dépit des engagements pris par l'établissement, le report de charges de 1998 sur 1999 s'est élevé à 9,4 millions de francs. L'agence régionale de l'hospitalisation est alors de nouveau intervenue, allouant au centre hospitalier une aide non pérenne de 4,5 millions de francs pour réduire l'ampleur du report de charges.
En 1999, l'agence régionale de l'hospitalisation a maintenu son soutien à l'établissement en lui accordant 2,3 millions de francs d'actualisation de sa base budgétaire en début d'exercice. A la fin de 1999, malgré ses engagements répétés de maîtriser ses dépenses, l'établissement a annoncé de nouveaux reports de charges sur ses comptes de personnel, à hauteur de 6,5 millions de francs, et ce alors même que la structure des dépenses dénote une part élevée de charges de personnel : celles-ci représentent, à Alès, 73,7 % du total des dépenses pour une moyenne régionale de 69 %. Afin de limiter ces reports de charges prévisibles, l'agence régionale de l'hospitalisation a consenti une nouvelle aide exceptionnelle de 4,5 millions de francs.
Au total, depuis 1996, le centre hospitalier d'Alès a bénéficié non seulement d'une actualisation régulière de sa base budgétaire, mais, par surcroît, de 22,5 millions de francs de mesures exceptionnelles, dont 6,5 millions de francs ont été accordés à titre pérenne. Ces efforts particuliers ont tous été consentis afin de permettre la maîtrise de la situation budgétaire. Or cette maîtrise demeure à ce jour encore trop incertaine.
Pour ce qui concerne l'exercice 2000, le centre hospitalier d'Alès voit ses dépenses autorisées au budget primitif progresser de 2,11 %, taux très proche du taux d'évolution de la dotation régionale, qui augmente, pour sa part, de 2,18 %.
Cette progression de 2,11 % du budget du centre hospitalier d'Alès correspond à un accroissement de 6,8 millions de francs des moyens de l'établissement, dont 6,2 millions de francs pour les seules dépenses de personnel, qui augmentent donc de 2,57 % par rapport à la base de référence finale pour 1999.
En matière d'investissement, le centre hospitalier d'Alès a bénéficié, dès 1998, d'une subvention de 13,5 millions de francs du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux destinée à permettre le transfert vers Alès de l'activité de chirurgie de l'hôpital de Rochebelle, la construction d'une unité de pédiatrie et la restructuration du centre de psychothérapie. Une partie de ces opérations est déjà engagée, dans le domaine de la psychiatrie notamment.
Il existe un projet plus large de reconstruction de l'établissement. Ce projet répond, en effet, à un vrai besoin sur le bassin de santé mais nécessite un examen approfondi. Il convient, en premier lieu, de définir précisément la taille de l'opération afin de répondre au mieux à la réalité des besoins. Ce projet doit être compatible avec les capacités d'investissement de l'hôpital.
C'est dans ces conditions que pourront être envisagées par l'établissement, en relation avec l'agence régionale de l'hospitalisation, les modalités de financement d'une nouvelle construction pour l'hôpital d'Alès.
Enfin, l'hôpital d'Alès bénéficiera de l'ensemble des dispositions que le Gouvernement vient d'arrêter à l'issue des négociations avec les personnels et les médecins des établissements de santé. Les établissements hospitaliers disposeront en effet, dès cette année, de moyens supplémentaires à hauteur de 3,8 milliards de francs correspondant à un montant cumulé de 10 milliards de francs sur trois ans.
Ces moyens seront affectés en fonction de la situation des établissements et en cohérence avec les objectifs de la politique hospitalière - vous les avez rappelés et vous y adhérez, je le sais - que nous poursuivons maintenant depuis près de trois ans. Dans chaque établissement, les personnels seront associés à la définition de l'emploi de ces moyens supplémentaires, qu'il s'agisse de l'amélioration des conditions de travail, du remplacement des personnels absents, de l'amélioration des conditions d'accueil aux urgences ou de la modernisation sociale.
Comme tous les hôpitaux, après examen de la situation, l'hôpital d'Alès devrait pouvoir bénéficier de ce plan. Je pense notamment aux moyens dégagés dans le cadre du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux qui, compte tenu des moyens supplémentaires dégagés cette année, permettront d'attribuer 800 millions de francs de subvention d'investissement. Mais, je vous le répète, il faut vraiment que le projet finalisé corresponde aux capacités d'investissement de l'établissement en l'état actuel.
M. Simon Sutour. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Sutour.
M. Simon Sutour. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse.
Je note avec intérêt que, pour l'exercice 2000, l'augmentation des dépenses autorisées au budget primitif sera finalement de 2,11 % au lieu du taux de 1,5 % initialement prévu. Avec une progression de 2,11 %, l'hôpital d'Alès se situera au niveau de la moyenne des hôpitaux de la région ; néanmoins, un tel taux se situe en deçà de l'augmentation nécessaire évaluée à 3,5 % par le conseil d'administration du centre hospitalier d'Alès.
Je souhaite que, s'agissant des investissements indispensables, la négociation qui doit se poursuivre avec l'ARH dans le cadre des mesures budgétaires nouvelles annoncées la semaine dernière aboutisse rapidement.
ASSUJETTISSEMENT DES FRONTALIERS TRAVAILLANT
EN SUISSE À LA CSG ET À LA CRDS