Séance du 21 mars 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 22 mars 2000, à dix-huit heures :
1. Nomination d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne,
en remplacement de M. René Trégouët, démissionnaire.
2. Discussion du projet de loi (n° 229, 1999-2000), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification de la convention portant statut de la
Cour pénale internationale.
Rapport (n° 259, 1999-2000) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Délais limites pour les inscriptions
de parole et pour le dépôt des amendements
Projet de loi relatif à l'organisation de la consultation de la population de
Mayotte (n° 237, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 mars 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la
reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre
l'humanité (n° 234, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 mars 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'archéologie
préventive (n° 239, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 mars 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits
des victimes (n° 222, 1999-2000).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 28 mars 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 mars 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON